Protection des mineurs Travaux préparatoires Assemblée nationale - 1ère
lecture Proposition de loi de MM. Yves BUR et Jérôme RIVIERE et Mme Marie-Jo ZIMMERMANN visant à protéger les mineurs contre la diffusion de programmes comprenant des scènes de violence gratuite ou de pornographie, déposée le 15 octobre 2002, n°317 Examen en commission (M.Yves
BUR , rapporteur, commission
des
affaires culturelles) : Examen en séance publique : L'Assemblée nationale a commencé la discussion de la proposition de loi. Il appartiendra à la Conférence des présidents de déterminer les conditions dans lesquelles ce débat se poursuivra. © Assemblée nationale |