![]() |
Protection des professionnels de santé et risque d'exposition au sang
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques DOMERGUE relative à la protection des professionnels de santé face aux risques d'accidents d'exposition au sang, n° 3413, déposée le 3 novembre 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |