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Publication de l'intégralité des noms et qualités des citoyens présentant au Conseil constitutionnel un candidat à l'élection présidentielle
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Manuel AESCHLIMANN visant à rendre publique l'intégralité des noms et qualités des citoyens qui ont présenté au Conseil constitutionnel un candidat à l'élection présidentielle, n° 2574, déposée le 12 octobre 2005 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |