Pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir : mesures de réparation
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Franck MARLIN et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir, n° 3213, déposée le 28 juin 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |