Rachat de périodes d'activité d'aide familial agricole
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de rachat pour la retraite de périodes d'activité d'aide familial agricole, n° 2082, déposée le 9 février 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |