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Raccourcissement du délai de récupération d'un point du permis de conduire
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alfred TRASSY-PAILLOGUES visant à raccourcir le délai de récupération d'un point du permis de conduire, n° 3210, déposée le 28 juin 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |