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Récupération des textiles usagés
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Yves JÉGO et Jacques PÉLISSARD et plusieurs de leurs collègues relative à la pérennisation de la filière de récupération des textiles usagés, n° 3344, déposée le 3 octobre 2006 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |