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Installation d'un système de récupération et de traitement des eaux pluviales

( 10 mars 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis MERVILLE et plusieurs de ses collègues visant à encourager l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux pluviales, n° 2910, déposée le 28 février 2006
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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