Accueil > Dossiers

Union européenne : organisation commune des marchés dans le secteur de la banane


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du volet interne de l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, (COM [2006] 489 final/n° E 3266) n° 3443 déposé le 15 novembre 2006 par M. Alfred Almont


© Assemblée nationale