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Proposition de
loi :
Régime d'assurance chômage (n° 2143)
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Frédéric DUTOIT et plusieurs de ses collègues relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle, n° 2143, déposée le 3 mars 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |