Remboursement des substituts nicotiniques médicalement prescrits
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François VANNSON et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer la prise en charge par l'assurance maladie des substituts nicotiniques médicalement prescrits, n° 3488, déposée le 30 novembre 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |