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Remplacement des femmes enceintes pendant leur congé de maternité

( 29 mai 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François VANNSON tendant à encadrer le remplacement des femmes enceintes pendant leur congé de maternité, n° 3105, déposée le 18 mai 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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