Instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation, n° 3545, déposée le 20 décembre 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |