Régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Richard MALLIÉ et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 2581, déposée le 13 octobre 2005 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |