Accueil > Dossiers


Retraite : prise en compte des périodes accomplies dans la Résistance avant 16 ans

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Louis CHRIST relative à la prise en compte, pour l'ouverture des droits à la retraite, des périodes accomplies dans la Résistance avant l'âge de seize ans, n° 3715, déposée le 15 février 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.


© Assemblée nationale