Proposition de loi de M. Daniel PAUL et plusieurs de ses collègues relative à la revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides, n° 3227, déposée le 28 juin 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Paul rapporteur le 17 janvier 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 17 janvier 2007 à 9 heures 30
Rapport n° 3586 déposé le 17 janvier 2007 (mis en ligne le 18 janvier 2007 à 13 heures 15) par M. Daniel Paul

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 23 janvier 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à la revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2007 , TA n° 656

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Article 1er Majoration de la pension de retraite au niveau de la pension d’invalidité. Article 2 Financement de la majoration de la pension de retraite par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES Examen de la proposition de loi le 17 janvier 2007. Rapport n° 3586 de M. Daniel Paul, Communiste et Républicain, Seine-Maritime. La commission ayant décidé de ne pas présenter de conclusions, l’Assemblée nationale sera appelée, en application de l’article 94 de son Règlement, à statuer sur le passage à la discussion des articles à l’issue de la discussion générale en séance publique. Voir le compte rendu n° 21 de la commission.

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