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Révision des cartes départementales des pharmacies
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marie SERMIER visant à permettre la révision des cartes départementales des pharmacies dans l'objectif de permettre un meilleur service au public en milieu rural, n° 2862, déposée le 8 février 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |