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Risques pour la santé des installations et des appareils de téléphonie mobile

( 6 juillet 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christophe MASSE tendant à réduire les risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile, n° 3263, déposée le 6 juillet 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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