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Politique de santé publique : Extension à Mayotte de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 (proposition de loi)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Mansour KAMARDINE portant extension à Mayotte de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, n° 2325, déposée le 11 mai 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |