SCRUTINS

Reportages photographiques

 

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 Le vote par scrutin secret pour les nominations personnelles

Élection du Président de l'Assemblée nationale
(scrutin secret à la tribune)

       
 
 		  
   
 
 

Élection du Président
Reportages photographiques :

XIIIe législature

- M. Bernard Accoyer, 26 juin 2007

XIIe législature

- M. Jean-Louis Debré, 25 juin 2002

- M. Patrick Ollier, 7 mars 2007

    

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Élection des juges
de la  Haute Cour de justice
et de la Cour de justice de la République
(scrutin secret dans les salles voisines de la salle des séances)

23 octobre 2002 - 13 novembre 2002

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 Le vote par scrutin public

Un tableau d'affichage électronique de résultat des scrutins publics placé dans la salle des séances

Scrutin public ordinaire

Un boîtier individuel de vote placé dans l'hémicycle devant le pupitre d'un député

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Engagement de la responsabilité du Gouvernement
( article 49, alinéa premier de la Constitution )
Vote dans les salles voisines de la salle des séances
 

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Motion de censure
( article 49, alinéa 2 de la Constitution )
 

Vote dans les salles voisines
 de la salle des séances

 

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