Sécurité maritime : troisième paquet
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Guy LENGAGNE et Didier QUENTIN sur le "troisième paquet de sécurité maritime", E3067, E3074, E3080, E3081, E3086, E3091 et E3092, n° 3595, déposée le 17 janvier 2007 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marc Lefranc rapporteur le 21 février 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 21 février 2007 à 9 heures 30 Rapport n° 3750 déposé le 21 février 2007 (mis en ligne le 22 février 2007 à 22 heures 30) par M. Jean-Marc Lefranc Résolution sur le troisième paquet de sécurité maritime, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 8 mars 2007 , TA n° 707 © Assemblée nationale |