Accueil > Dossiers


Création d'un service républicain obligatoire

( 26 janvier 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues tendant à créer un service républicain obligatoire, n° 2818, déposée le 25 janvier 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale