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Intégration des soins à domicile dans la définition des services à la personne

( 29 juin 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT visant à intégrer les soins à domicile dans la définition des services à la personne, n° 3203, déposée le 28 juin 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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