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Statut des agents sportifs

( 5 mars 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. François ROCHEBLOINE et Édouard LANDRAIN relative au statut des agents sportifs, n° 2062, déposée le 9 février 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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