Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Christophe LAGARDE et Hervé MORIN tendant à prévenir le surendettement, n° 2029, déposée le 13 janvier 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2034
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Christophe Lagarde rapporteur le 18 janvier 2005
Rapport n° 2034 déposé le 19 janvier 2005 (mis en ligne le 24 janvier 2005 à 16 heures 45) par M. Jean-Christophe Lagarde

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 25 janvier 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2005 , TA n° 374

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir le surendettement, n° 153, déposée le 26 janvier 2005
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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