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Sûreté nucléaire

( 21 juin 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude BIRRAUX relative à la sûreté nucléaire, n° 2394, déposée le 21 juin 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
. Ce texte a été retiré par son auteur le 15 juillet 2005


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