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Compétence du Parlement en matière de sûreté nucléaire (proposition de loi organique)
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Claude BIRRAUX destinée à étendre à la sûreté nucléaire la compétence du Parlement, n° 2371, déposée le 10 juin 2005 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Ce texte a été retiré par son auteur le 15 juillet 2005 © Assemblée nationale |