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Commissions d'information et de surveillance des sites nucléaires civils
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Claude BIRRAUX tendant à la création de commissions départementales d'information et de surveillance de l'environnement des sites nucléaires civils, n° 2392, déposée le 21 juin 2005 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |