Proposition de loi 
visant à restreindre la consommation 
de tabac chez les jeunes
(09 sept. 2003 )

Loi n° 2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes
(JO du 3 août 2003) [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Bernard JOLY, n° 77 (2002-2003) 
Rapport de M. Dominique LARIFLA, fait au nom de la commission des affaires sociales, n° 168 (2002-2003) 
Discussion  et adoption en séance publique le 11 Février 2003, TA n° 66 (2002-2003)

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi adoptée par le Sénat, n° 609, déposée le 11 février 2003

Travaux en commission
Commission des affaires culturelles : M. Gérard Cherpion, rapporteur
- Examen de la proposition : réunion du mardi 6 mai 2003
Rapport de M. Gérard Cherpion, n° 827, déposé le 6 mai 2003

Examen en séance publique
1ère séance du jeudi 10 juillet 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Texte adopté n° 167 : proposition de loi modifié par l'Assemblée en première lecture, le 10 juillet 2003

Sénat - 2ème lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 394 (2002-2003), déposée le 10 juillet 2003 
Rapport de M. Dominique LARIFLA, fait au nom de la commission des affaires sociales, n° 402 (2002-2003) déposé le 16 juillet 2003

Discussion et adoption de la proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes, en séance publique, le jeudi 24 juillet 2003
Texte définitif n° 151

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