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Taxe de valorisation sociale agricole
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques BRIAT portant revalorisation des retraites agricoles par la création de la taxe de valorisation sociale agricole, n° 3637, déposée le 30 janvier 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |