Télétravail et embauche des travailleurs handicapés
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues visant à inciter les employeurs à recourir au télétravail pour embaucher des personnes handicapées, n° 2860, déposée le 8 février 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |