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port obligatoire d'une tenue commune à l'école

( 19 septembre 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Éric RAOULT, Robert PANDRAUD et Jean-Claude ABRIOUX et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer le port obligatoire d'une tenue commune à l'école, n° 3327, déposée le 19 septembre 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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