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Aide spécifique pour tierce personne aux parents se trouvant dans l'incapacité physique de s'occuper de leurs enfants en raison d'une intervention chirurgicale ou de traitements médicaux
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marc NESME et plusieurs de ses collègues visant à attribuer une aide spécifique pour tierce personne aux parents qui se trouvent dans l'incapacité physique de s'occuper de leurs enfants en raison d'une intervention chirurgicale ou de traitements médicaux lourds et invalidants, n° 3439, déposée le 15 novembre 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |