Accueil > Dossiers


Aide spécifique pour tierce personne aux parents se trouvant dans l'incapacité physique de s'occuper de leurs enfants en raison d'une intervention chirurgicale ou de traitements médicaux

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marc NESME et plusieurs de ses collègues visant à attribuer une aide spécifique pour tierce personne aux parents qui se trouvent dans l'incapacité physique de s'occuper de leurs enfants en raison d'une intervention chirurgicale ou de traitements médicaux lourds et invalidants, n° 3439, déposée le 15 novembre 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.


© Assemblée nationale