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Proposition de loi 
Champ d'application du dispositif "titre emploi-entreprise"
 Entreprises dont l'effectif n'excède pas vingt salariés

( 24 mars 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues visant à étendre le champ d'application du dispositif "titre emploi-entreprise" aux entreprises dont l'effectif n'excède pas vingt salariés, n° 2200, déposée le 23 mars 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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