Suppression d'une journée de travail non rémunéré (proposition de loi)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer la journée de travail non rémunéré, n° 2326, déposée le 11 mai 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |