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Prévention sur les troubles de l'audition au sein des établissements scolaires

( 25 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Claude DECAGNY et Bernard PERRUT et plusieurs de leurs collègues visant à instituer des séances de prévention sur les troubles de l'audition au sein des établissements scolaires, n° 2067, déposée le 9 février 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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