TVA sociale et baisse des cotisations
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel ZUMKELLER et plusieurs de ses collègues tendant à instituer une baisse des cotisations patronales et salariales afin d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés avec pour contrepartie la création d'une TVA sociale, n° 3709, déposée le 15 février 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |