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Unité disciplinaire d'insertion pour les jeunes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques MYARD visant à créer une Unité disciplinaire d'insertion pour les jeunes, n° 3283, déposée le 31 août 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |