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Unité disciplinaire d'insertion pour les jeunes

( 1er septembre 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques MYARD visant à créer une Unité disciplinaire d'insertion pour les jeunes, n° 3283, déposée le 31 août 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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