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Modalités de validation du permis de chasser

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Paul ANCIAUX tendant à simplifier les modalités de validation du permis de chasser, n° 3517, déposée le 13 décembre 2006
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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