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Valorisation de l'engagement associatif

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Robert DIAT visant à valoriser l'engagement associatif, n° 3802, déposée le 2 mai 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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