DÉLÉGATION POUR L'UNION EUROPÉENNE
COMPTE RENDU N° 1
Réunion du jeudi 4 juillet 2002 à 10 heures
Présidence de M. Edouard Landrain, président d'âge,
puis de M. Pierre Lequiller, président
Présidence de M. Edouard Landrain, président d'âge
La Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne s'est réunie le jeudi 4 juillet 2002 pour procéder à l'élection de son bureau.
1. Election du Président
La Délégation a été saisie des candidatures de MM. Pierre Lequiller et Christian Paul.
L'élection a donné lieu à un seul tour de scrutin :
Nombre de votants : 24
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 13
Ont obtenu :
- M. Pierre Lequiller : 18 voix
- M. Christian Paul : 6 voix
M. Pierre Lequiller, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été élu Président de la Délégation.
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Présidence de M. Pierre Lequiller, président
Après avoir remercié le bureau d'âge pour la diligence avec laquelle il avait accompli sa mission, le Président Pierre Lequiller a indiqué qu'il souhaitait exercer ses fonctions avec l'esprit d'ouverture et de convivialité qui a toujours marqué la Délégation, et a invité ses membres à faire une place à tous les groupes au sein de son Bureau. Il a alors salué le travail effectué par ses prédécesseurs et remercié M. Alain Barrau pour sa présidence de la Délégation au cours de la précédente législature. Il a précisé qu'il avait récemment rencontré M. Alain Barrau avec lequel il avait évoqué tous les sujets en cours.
Le Président a rappelé que la Délégation pour l'Union européenne exerçait une activité très importante, puisque près de 80 % des textes actuels étaient d'origine communautaire, et il a souhaité que tous les membres de la Délégation participent activement à ses travaux, compte tenu de l'importance des sujets à traiter et de la diversité des textes à examiner. La période est en effet essentielle en matière européenne avec la perspective de l'élargissement, la révision à mi-parcours de la politique agricole commune, la convention sur l'avenir de l'Europe, la politique étrangère et de sécurité commune, les questions de justice et des affaires intérieures ...
Evoquant le triple rôle de la Délégation, il a souligné qu'il entendait lancer des initiatives pour mieux informer le Parlement sur les questions européennes, poursuivre l'action de contrôle du Gouvernement à travers l'audition des principaux ministres concernés et améliorer certaines procédures en matière de transposition des directives communautaires afin de résorber le retard de la France en ce domaine.
Enfin, il a fait part de son intention de travailler davantage en collaboration avec la Délégation du Sénat afin de mieux défendre les intérêts de la France en Europe. De même, il a souhaité développer les relations, d'une part avec les parlementaires européens avec lesquels il a envisagé des auditions communes, d'autre part avec les commissions des affaires européennes qui jouent un rôle fondamental dans les parlements nationaux .
Il a alors appelé à l'élection des quatre vice-présidents et des deux secrétaires, conformément au règlement intérieur de la Délégation.
2. Election des Vice-présidents
La Délégation a été saisie des candidatures de MM. René André et Christian Philip, Mmes Elisabeth Guigou et Anne-Marie Idrac.
En réponse à M. Jérôme Lambert, le Président Pierre Lequiller a précisé que d'autres membres de la Délégation pourraient assister aux réunions du bureau.
Le nombre de candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, MM. René André et Christian Philip, Mmes Elisabeth Guigou et Anne-Marie Idrac ont été proclamés vice-présidents de la Délégation.
3. Election des Secrétaires
La Délégation a été saisie des candidatures de MM. Pierre Goldberg et François Guillaume.
Le nombre de candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, MM. Pierre Goldberg et François Guillaume ont été proclamés secrétaires de la Délégation.
En conséquence, le Bureau de la Délégation est ainsi constitué :
Président : M. Pierre Lequiller
Vice-présidents : M. René André
Mme Elisabeth Guigou
Mme Anne-Marie Idrac
M. Christian Philip
Secrétaires : M. Pierre Goldberg
M. François Guillaume
Après avoir présenté l'équipe de fonctionnaires qui constitue le secrétariat de la Délégation, le Président Pierre Lequiller a annoncé le calendrier prévisionnel des travaux de la Délégation pour les mois de juillet et août 2002.
Mardi 9 juillet 2002 à 17h00 - salle 6549 :
- Examen du rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2003 ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Mercredi 17 juillet 2002 à 17h00 - salle 6549 :
- Audition de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée chargée des affaires européennes.
Mardi 23 juillet 2002 à 15h00
- Audition commune avec la commission des affaires étrangères de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères.
Mercredi 24 juillet 2002 à 15h00
- Audition commune avec la commission de la production et des échanges de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Jeudi 25 juillet 2002 à 9h15 :
- Communication sur la convention sur l'avenir de l'Europe.
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Jeudi 1er août 2002 à 9h15 :
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
En réponse à M. Patrick Hoguet, le Président Pierre Lequiller a précisé que les réunions de la Délégation auraient lieu en principe le jeudi matin à 9h15, mais qu'il serait parfois difficile de respecter ce jour pour les auditions de ministres. Il a annoncé son intention de rencontrer prochainement le Président Edouard Balladur afin d'harmoniser le calendrier prévisionnel de la Délégation avec celui de la commission des affaires étrangères.
Ont été désignés en qualité de rapporteurs d'information :
- le Président Pierre Lequiller sur les textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution ;
- M. René André sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2003.