TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION POUR L'UNION EUROPÉENNE
AU COURS DE LA XII^e LÉGISLATURE (2002-2007)

La délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

• Composition 
• Procédures applicables
• Comptes rendus des réunions
• Colloques
• Bulletins de la délégation
• Rapports d'information
• Sélection de documents européens

Examen des textes européens

• Rapports portant examen des textes européens
• Résolutions adoptées

L'Union européenne en séance publique

• L'Union européenne en séance publique

Cosac

• Comptes rendus de la COSAC
  • 37^e COSAC de Berlin (13 - 15 mai 2007)
  • 36^e COSAC d'Helsinki (20 et 21 novembre 2006)
  • 35^e COSAC de Vienne (22 et 23 mai 2006)
  • 34^e COSAC de Londres (10 et 11 octobre 2005)
  • 33^e COSAC de Luxembourg (17 et 18 mai 2005)
  • 32^e COSAC de La Haye (22 et 23 novembre 2004)
  • 31^e COSAC de Dublin (19 et 20 mai 2004)
  • 30^e COSAC de Rome (6 et 7 octobre 2003)

Coups de projecteur

• Coup de projecteur sur... l'Irlande (Présidence  de l'Union au 1^er semestre 2004)
• Coup de projecteur sur... la Grèce (Présidence au 1^er semestre 2003)
• Coup de projecteur sur... le Danemark (Présidence au 2^e semestre 2002)
• Coup de projecteur sur... l'Espagne (Présidence au I^er semestre 2002)

Relations franco-allemandes

• Rapport d'étape du groupe de travail de l'Assemblée nationale et du Bundestag sur la diversité culturelle en Europe (14 février 2007)
• Relations parlementaires franco-allemandes - Réunion commune du 25 février 2003
• Déclaration commune du Bundestag, de l'Assemblée nationale et de la Diète polonaise - Rencontre du Triangle de Weimar (16 juin 2003)
• Déclaration commune du Bundestag et de l'Assemblée nationale sur la conférence intergouvernementale et la Constitution européenne (24 septembre 2003)