1. Quelques données sur la Grèce

La République hellénique comprend la Grèce continentale, représentant 81% de la superficie totale, et 9 841 îles dont la plus vaste est la Crète (8 330 km2 ).

Liens :
- Ambassade de Grèce en France : http://www.amb-grece.fr/presse/
- Ambassade de France en Grèce : http://www.ambafrance-gr.org
- Association Europe et Liberté : http://www.eurolibe.com

2. Aperçu historique

Environ 2 000 ans avant notre ère, les populations de la Grèce continentale - dites populations helléniques - ont lancé des expéditions militaires et navales sur les pourtours de la mer Méditerranée et de la mer Noire. C’est l’une de ces expéditions qui est décrite dans l’Iliade, première grande œuvre littéraire européenne. Les vestiges de ces colonies grecques se situent des rivages de l’Atlantique aux contreforts du Caucase.
Pendant la période classique, (V^ème siècle avant J.-C.) la Grèce est composée de cités-états (dont les plus importantes sont Athènes et Sparte). Leur alliance permit de repousser l’avancée de l’Empire perse (Marathon, 490 av J.-C., Salamine 480 av J.-C.). Les rivalités entre les cités-états conduisirent à leur affaiblissement et à la montée en puissance de la Macédoine.
L’Empire macédonien, sous le règne de Philippe, puis sous le règne d’Alexandre le Grand, conquiert la plus grande partie du monde connu à l'époque et entreprend son hellénisation.
En 146 av J.-C., la Grèce passe sous domination romaine. En 530, l’Empereur Constantin transfère le siège de l’Empire romain de Rome à Constantinople. L’Empire romain d’Orient ainsi fondé, perdurera jusqu’en 1453.
La Grèce restera sous domination ottomane pendant près de quatre siècles. La guerre d’indépendance commencée en 1821 verra d'abord l'émergence du royaume grec en 1828 comprenant essentiellement la Grèce continentale. Les îles s'intégreront au territoire national tout au long du 19^ème siècle. Le territoire grec actuel est inchangé depuis la fin de la seconde guerre mondiale.
En 1967, une dictature militaire supprime les libertés publiques et conduit à l’abolition de la monarchie. Le référendum et les élections législatives de 1974 mettent fin à la dictature et organisent une République parlementaire. La Grèce devient membre de la Communauté européenne en 1981.

3. Les institutions

Le régime politique grec est fondé sur la Constitution de 1975, modifiée à deux reprises, en 1986 et 2001.
La République hellénique est un régime parlementaire où l’exercice du pouvoir est basé sur la souveraineté du peuple.
Lien : http://www.eurolibe.com/pages/constitution.html

a) Le pouvoir exécutif

• Le Président de la République
Le Président de la République exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution et par les lois. Il assure également la coordination des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire de l’État.
Toute personne candidate à la fonction présidentielle doit être citoyen(ne) grec(que) depuis au moins cinq ans, être né(e) de père grec, être âgé(e) d’au moins quarante ans et avoir la capacité légale de voter. Le Parlement élit le Président de la République à bulletin secret, au cours d’une séance spéciale, pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois.
Le Président de la République, qui, de manière traditionnelle, dispose du droit de grâce et promulgue les lois, représente l’État au niveau international, conclut et signe alliances et traités. Cependant tout accord entraînant une redéfinition de la souveraineté de l’Etat grec ou impliquant une dépense nouvelle au budget de l’État, n’est applicable qu’après ratification par le pouvoir législatif.
Le Président de la République dispose en outre de pouvoirs étendus :
- il peut déclarer la guerre ;
- il nomme et révoque le Premier Ministre et recommande la nomination ou la révocation des membres du Gouvernement ;
- il peut dissoudre le Parlement ;
- il dispose d'un droit de veto sur les lois votées par le Parlement, s'il les estime contraires à la Constitution. Dans ce cas, le projet rejeté est à nouveau présenté en séance publique et est obligatoirement promulgué s'il est adopté par une majorité absolue des députés élus ;
- il peut prendre des mesures dans le domaine législatif, après habilitation du Parlement ;
- il prend, dans des circonstances extraordinaires et imprévisibles, des mesures dans le domaine législatif. Ces mesures doivent être soumises au Parlement pour ratification, dans un délai de quarante jours. Faute de quoi, ces mesures sont réputées abrogées ;
- il peut soumettre au référendum des questions nationales ou sociales ;
- il s’adresse à la Nation dans des circonstances exceptionnelles.
La fonction de Président est incompatible avec toute autre fonction ou emploi.
• Le Gouvernement
Le Gouvernement, au sens strict du terme, se compose du Premier Ministre et de 18 ministres.
Le Premier ministre préside le Conseil des Ministres. Il assure la cohésion du Gouvernement et oriente la politique de la Nation. L'administration, sous son autorité, est chargée d'appliquer les politiques gouvernementales. Chaque ministre prend, dans son domaine de compétence, les actes réglementaires utiles.
L'initiative des textes législatifs appartient concurremment au Gouvernement et au Parlement. Les projets de loi sont, avant leur dépôt sur le bureau de l'Assemblée, examinés par le Conseil des ministres, de même que les textes réglementaires interministériels. La décision d'adoption est alors prise à la majorité absolue des membres présents. En cas d'égalité, le Premier ministre a voix prépondérante.

b) Le pouvoir législatif

Aux termes de la loi électorale du 1^er janvier 1993, la chambre unique du Parlement - la Vouli - comprend 300 membres élus pour une durée de quatre ans.
Les dernières élections législatives ont eu lieu le 9 avril 2000. La répartition des sièges à la Vouli est la suivante :
- Pasok (social-démocrate)         :          158
- Nouvelle démocratie (droite)      :          125
- Parti communiste (KKE)           :          11
- Coalition de la gauche et du progrès      :          6
Pour être électeur, il faut être citoyen grec, avoir 18 ans révolus et jouir de tous ses droits civiques. Le vote est obligatoire en-deçà de 70 ans.
Tout électeur de plus de 25 ans peut se présenter aux élections législatives.
288 députés sont élus dans 56 circonscriptions électorales, soit au scrutin proportionnel (dans 50 circonscriptions), soit au scrutin uninominal à un tour (dans 6 circonscriptions). 12 députés sont désignés au niveau national par les partis politiques qui disposent d’un nombre d’élus proportionnel aux voix obtenues.
Le mandat parlementaire est incompatible avec une fonction dans l’armée ou dans la police, certains emplois de fonctionnaires ou avec les charges d’officiers ministériels.

c) Le pouvoir judiciaire

Les juridictions, qui peuvent être collégiales ou non, sont indépendantes. Leurs décisions doivent être motivées et sont prononcées publiquement.
Toute juridiction est à même de statuer sur la conformité d’un texte à la Constitution, ce qui peut le rendre inapplicable mais ne peut l'annuler (ce pouvoir relevant exclusivement de la Haute Cour).
Les juridictions civiles et pénales sont composées des mêmes magistrats selon quatre niveaux de juridictions : les tribunaux de justice, les tribunaux de première instance, les cours d’appel et la Cour Suprême. Ces tribunaux sont compétents pour toute affaire civile ou pénale. Les crimes sont jugés par un jury populaire.
Les juridictions administratives sont compétentes pour tous les litiges intervenant entre la puissance publique et les personnes physiques ou morales. L’ordre administratif est composé des tribunaux administratifs de première instance, des cours administratives d’appel, du Conseil d’Etat et du Conseil des Comptes.
La Haute Cour spéciale est composée des présidents du Conseil d’Etat, de la Cour Suprême et du Conseil des Comptes, ainsi que de quatre membres du Conseil d’Etat et de quatre membres de la Cour suprême, tirés au sort pour un mandat de deux ans. La Haute Cour est présidée, soit par le Président du Conseil d’Etat, soit par le Président de la Cour suprême en fonction de leur ancienneté.
La Haute Cour est compétente en matière :
- de contentieux des élections législatives ;
- de vérification des opérations électorales en matière de référendum ;
- de règlement des conflits entre les ordres juridictionnels, notamment en cas de divergence d'opinion sur la conformité d’une disposition législative à la Constitution. Dans ce cas, la Haute Cour peut annuler le texte qu’elle déclare non conforme à la Constitution, soit à la date de publication de son arrêt, soit à la date de publication du texte incriminé, soit à toute autre date qu’elle juge bon de décider. Les juridictions de droit commun ont alors la charge de faire revenir les situations juridiques au statu quo ante ;
- de règlement des conflits quant à la règle de droit international applicable dans certaines affaires.
Dans ces deux derniers cas, la Haute Cour comprend deux membres supplémentaires, professeurs de droit des Universités grecques.

4. Le fonctionnement du Parlement

 - L’organisation des sessions parlementaires

Le Parlement est élu pour une législature de quatre ans et se réunit en session ordinaire, qui commence le premier lundi du mois d’octobre de chaque année. La session ordinaire ne peut être inférieure à cinq mois et le budget annuel doit y être voté.
Le Parlement se réunit de droit dans les trente jours qui suivent les élections législatives.
Le Président de la République dispose de la possibilité de convoquer le Parlement en session extraordinaire « quand il le juge nécessaire » (art. 40, alinéa 1c de la Constitution). La durée et l’objet de la session extraordinaire sont du ressort exclusif du Président de la République. Pendant une session extraordinaire, le Parlement peut voter des textes dans tous les domaines, à l’exception de la Loi de finances qui doit être examinée en session ordinaire.
Dans certains cas, limitativement énumérés par la Constitution, le Parlement peut être convoqué en session spéciale. Il ne peut alors débattre que sur les sujets suivants pour lesquels il a été convoqué :
l’élection du Président de la République (art. 32, alinéa 5c) ;
l'incapacité du Président de la République (art. 34, alinéa 2c) ;
l’approbation d’un décret présidentiel proclamant l’état de siège ou sa prolongation (art. 48, alinéas 2 et 3c) ;
le vote d’une motion de censure à l’encontre du Gouvernement.

- Le travail législatif

1°) Le domaine de la loi

Le Parlement est obligatoirement saisi :
des textes organisant une révision constitutionnelle ; la procédure de révision, organisée par l’article 110 de la Constitution et l’article 119 du Règlement doit se dérouler sur deux sessions ordinaires, selon une procédure complexe ;
des projets de loi de finances ;
des projets de loi de planification en matière économique et sociale ;
des convocations aux référendums ;
de la proclamation de l’état de siège.

2°) La procédure législative

L’initiative des textes est partagée entre le Gouvernement et le Parlement. Dans certains cas (par exemple les affaires sociales), l’initiative est exclusivement gouvernementale.
Le Gouvernement et les députés peuvent proposer des amendements, au plus tard trois jours avant le début du débat.
Chaque texte est transmis à l'une des six commissions permanentes ou à une commission ad hoc. Les commissions peuvent, soit rendre un rapport sur le texte et le soumettre à débat en séance plénière, soit en débattre au fond, modifier éventuellement le texte, et le transmettre pour approbation par la séance plénière.

- Le contrôle du Parlement sur le Gouvernement

Le Gouvernement doit jouir de la confiance du Parlement, obtenue par un vote de confiance, dans un délai de quinze jours suivant la nomination du Premier Ministre. Le Gouvernement peut, en outre, demander la confiance du Parlement pendant toute la législature. Le vote de confiance doit recueillir la majorité absolue des parlementaires présents, qui ne peut en outre représenter moins de 2/5^èmes de l’Assemblée.
Le Parlement peut retirer sa confiance au Gouvernement, dans sa globalité, ou seulement à l’un de ses membres. Pour qu’une telle décision soit prise, au moins un sixième des députés (soit cinquante personnes) doivent signer une motion de censure, qui doit être adoptée à la majorité absolue de l’Assemblée.
Outre le vote de la confiance, le Parlement peut aussi exercer un contrôle sur le Gouvernement par les organes qu'il crée, tels que les commissions spéciales permanentes, les commissions spéciales et les commissions d’enquête. Son contrôle s'effectue également par des questions écrites ou orales, ainsi que par la tutelle qu’il exerce sur les agences administratives dont il approuve ou non les rapports annuels d’activité.
Les deux commissions spéciales permanentes sont chargées l'une des comptes, l'autre des affaires européennes (cf. infra). Les commissions spéciales permanentes sont, comme les commissions permanentes, constituées au début de chaque législature.
Les commissions spéciales sont quant à elles constituées au début de chaque session ordinaire. Il s'agit :
de la commission des grecs à l’étranger ;
de la commission des institutions et de la transparence ;
de la commission de l’évaluation technologique ;
de la commission de l’égalité et des droits de l’Homme.
Les commissions d’enquête sont quant à elles créées à la demande de 60 parlementaires et avec l’approbation de la majorité absolue des membres présents en séance plénière, ou de la majorité absolue des membres si la commission d' enquête traite de sujets liés aux affaires étrangères ou à la défense nationale. Ces commissions d’enquête disposent de l’ensemble des pouvoirs d’un magistrat instructeur.

5. La Grèce et l’Union européenne

De 1981 à 2002

Le 1^er janvier 1981, la Grèce devient officiellement membre de la CEE. Cette adhésion garantit à la Grèce, dixième membre de l'Union Européenne, l’ancrage dans un régime démocratique et lui assure une position plus favorable par rapport à la Turquie. Malgré ses critiques antérieures, le Pasok (social-démocrate), parti dominant de la scène politique, abandonne rapidement ses objections à l’égard de la CEE et de l’OTAN pour une politique plus réaliste.
Au cours du tournant des années 80-90, le Pasok engage la Grèce sur la voie des objectifs définis par le Traité de Maastricht. Les obligations de la Grèce dans le cadre de l’Union européenne permettent au pays de s’engager peu à peu sur le chemin de la stabilisation et de la modernisation économique et sociale, que facilitent les nombreux prêts de l’Union européenne, bien que cette voie suppose une politique d’austérité relancée dans les années 90.

Le suivi parlementaire des activités européennes

Il n’existe pas de base constitutionnelle instituant un contrôle obligatoire du Parlement grec sur l’activité gouvernementale en matière communautaire. Un tel contrôle existe néanmoins. Il a été mis en place par le Parlement et dépend de la Commission spéciale permanente des Affaires européennes, composée de 31 membres. Tous les députés grecs peuvent assister à ses séances et y prendre la parole. La Commission peut demander à auditionner les ministres, les membres grecs du Parlement européen ainsi que tout expert qu'elle souhaite entendre. Elle peut en outre informer les ministres de la position qu'elle souhaite les voir adopter au Conseil et leur demander de s'expliquer sur les positions qu'ils y ont défendues.
Le Gouvernement doit avertir la Commission spéciale permanente de tous les éléments relatifs au projet de l'Union et des avancées de la législation européenne. Il est tenu de faire adopter les transpositions d'actes communautaires par le Parlement uniquement lorsque ceux-ci entraînent des modifications législatives dans le domaine fiscal ou pénal, ou dans le cas d’un accord commercial ou d’un traité nécessitant une ratification parlementaire.
La Grèce dispose d'un siège à la Commission européenne et de 25 députés au Parlement européen.

- La présidence de l’Union européenne : priorités et objectifs

La Grèce assure pour la quatrième fois la Présidence de l’Union européenne. Cette Présidence est marquée par deux Conseils européens : le 21 mars à Bruxelles et le 20 juin à Thessalonique.
Les 5 priorités de la Présidence grecque en 2003 concernent :
- l’élargissement ;
- la cohésion du processus de Lisbonne ;
- la politique d’immigration ;
- l’avenir de la Convention ;
- les relations extérieures de la Communauté, avec un intérêt particulier pour les Balkans, le Moyen-Orient, la Russie, le pourtour de la Mer Noire et la crise irakienne.

Le Conseil du 21 mars à Bruxelles

Quatre priorités y ont été énoncées, dans un contexte dominé par le guerre en Irak et la persistance du ralentissement économique. Elles concernent :
- le marché du travail et la cohésion sociale : il est ainsi prévu de réformer le système de prélèvements et de sanctions, de réduire les disparités existantes et de privilégier la transparence en matière de normes ;
- l'innovation, afin d'atteindre l'objectif de 3% du PIB consacrés aux investissement de Recherche et Développement ;
- le marché intérieur : les normes de concurrence seront renforcées, les consommateurs seront mieux protégés, la connectivité des industries de réseau sera accrue ;
- l'environnement, catalyseur de l'innovation et de la modernisation des secteurs de l'énergie et des transports.

6. A la découverte de la Grèce

Étudier en Grèce

Le Ministère français de l’Education nationale met en ligne toutes les informations relatives aux différentes possibilités d’étudier dans un autre pays que son pays d’origine.
Lien : http://www.education.gouv.fr/int/default.htm
Le Ministère grec de l’Education propose, sur son site principal, des informations générales en anglais sur le système scolaire et universitaire grec.
Lien : http://www.ypepth.gr/en_ec_home.htm

Voyager en Grèce

Le portail général de l’Office du tourisme grec propose une partie de ses informations en français.
Lien : http://www.info-grece.com

Autres liens :
-           http://www.egide.asso.fr (Centre français pour l’accueil et les échanges internationaux)
-           http://www.cidj.asso.fr (Centre information documentation jeunesse)
-           http://www.fuaj.org (Fédération des auberges de jeunesse)
-           http://citizens.eu.int/fr/fr/destinationchoice.htm (Site de Citoyens d’Europe - Citizens of Europe - Informations pour les citoyens européens)
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Fiche signalétique établie par le service des Affaires européennes de l'Assemblée nationale ~ Mise à jour : 15 mai 2003 ~