CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE
Une Conférence intergouvernementale, chargée d'examiner le projet de traité constitutionnel élaboré par la Convention sur l'avenir de l'Europe, s'est ouverte à Rome le 4 octobre, à l'occasion d'une réunion des chefs d'État ou de gouvernement. Vous trouverez sur cette page des informations régulièrement mises à jour sur le déroulement des travaux de la Conférence intergouvernementale. Notre ancienne rubrique "Convention sur l'avenir de l'Europe" reste accessible
- Rapport de la présidence sur la Conférence intergouvernementale (24 mars 2003) - Conclusions du Conseil européen de Bruxelles du 12 décembre 2003 - Conclusions du Conseil européen de Bruxelles des 16 et 17 octobre 2003 - Déclaration de Rome du 4 octobre 2003
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Audition de M. Michel Barnier, Ministre des Affaires étrangères (réunion
du 1er juin 2004)
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