Dans
quelques jours, la présidence italienne de l'UE ouvrira la conférence
intergouvernementale sur la Constitution européenne. À cette occasion, la
Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale et la Commission des
affaires de l'Union européenne du Bundestag allemand réaffirment ensemble leur
soutien appuyé au projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe,
adopté les 13 juin et 10 juillet 2003 par la Convention européenne.
Sous la présidence
couronnée de succès de M. Valéry Giscard d'Estaing, ce projet a atteint le
meilleur des résultats, formant un tout cohérent et solide. Avec ambition et
réalisme, la Convention est parvenue à réunir les exigences divergentes de
l'élargissement et de l'approfondissement dans une Constitution pour l'Union ‑
une Constitution qui est appelée à évoluer ‑, et elle est parvenue à garantir la
capacité d'action de l'Union élargie à travers une structure de compétences
claire.
De même, et en
dépit des positions forcément divergentes des différents acteurs qui l'ont
composée, la Convention et sa méthode, dont l'initiative revient aux
parlementaires, sont apparues comme un nouvel instrument de négociation
performant, qui associe le Parlement européen, les Parlements et gouvernements
nationaux et la Commission européenne. La méthode de la Convention a renforcé la
dimension parlementaire et la démocratie dans la politique européenne. Nous nous
félicitons donc que les projets de révision du Traité soient examinés à l'avenir
dans le cadre de la procédure de la Convention, après consultation du Parlement
européen et de la Commission, car cette procédure ne garantit pas seulement
davantage de démocratie, de proximité du citoyen et de transparence, mais elle
assure aussi des résultats efficaces et porteurs d'avenir.
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Nous
approuvons les conclusions du Sommet européen de Thessalonique du 20 juin 2003
et sa décision relative au projet du traité constitutionnel, et invitons la
conférence intergouvernementale à respecter ce projet comme la seule et unique
base pour ses travaux et à insuffler au sein de ces derniers l'esprit ouvert,
pluraliste et consensuel de la Convention.
La Convention a
présenté aux gouvernements nationaux une base solide, dont la négociation se
poursuivra sous la plus grande attention des Parlements allemand et français.
Nous sommes favorables à un calendrier précis pour la conférence
intergouvernementale. Pour l'avenir d'une Europe élargie, la réussite de la
Conférence intergouvernementale est d'importance primordiale. Nous invitons les
États membres à conclure la conférence intergouvernementale dans les meilleurs
délais, si possible en décembre 2003 afin qu'un large débat public puisse avoir
lieu sur la Constitution avant qu'elle ne soit signée le 9 mai 2004, Journée de
l'Europe, immédiatement avant les élections au Parlement européen.
Nous saluons la
promesse qui a été faite d'associer étroitement le Parlement européen aux
délibérations de la Conférence intergouvernementale. Nous invitons les chefs
d'État et de gouvernement à informer les Parlements nationaux sur tous les
aspects du travail de la Conférence intergouvernementale. Cet échange rapproché
avec les Parlements nationaux facilitera également la ratification ultérieure du
Traité. Sur ce point, nous souhaitons un échange de vues approfondi entre les
Parlements nationaux et le Parlement européen, qui peut être envisagé, par
exemple, dans le cadre des rencontres avec des représentants des Parlements
nationaux que doit organiser la commission des affaires constitutionnelles du
Parlement européen ou (et) lors d'une rencontre des conventionnels représentants
des Parlements, comme l'a propose le vice-président du Sénat italien,
M. Lamberto Dini. Les observateurs du Parlement européen à la Conférence
intergouvernementale se verraient attribuer un rôle particulier lors de cet
échange d'informations et de réflexions.
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Il
convient de renforcer encore le rôle des Parlements nationaux dans l'Union
européenne, notamment à travers un contrôle plus soutenu de l'action de leurs
gouvernements dans les affaires européennes. Le projet de Constitution
européenne leur accorde plus de possibilités de participation. Les Parlements
nationaux revêtent ici un rôle central de gardiens de la subsidiarité. Leur
implication dès le début du processus législatif leur donne la chance d'assumer
plus de responsabilités dans la suite de ce même processus, et notamment
d'accompagner le travail du Conseil. En outre, il faut se demander comment
l'importance de l'Europe peut être mieux soulignée dans les Parlements
nationaux. Cet objectif pourrait être atteint en reprenant la proposition du
représentant du Parlement des Pays-Bas à la Convention, M. René van der Linden,
selon laquelle les commissions compétentes des Parlements nationaux de tous les
États membres et le Parlement européen devraient débattre à l'avenir au cours
d'une même semaine de séance du programme de travail annuel de la Commission
européenne. D'une part, cela soulignerait l'importance du travail de la
Commission et du contrôle parlementaire de celui-ci au niveau national, et
d'autre part, cela contribuerait à une plus grande démocratisation de la
politique communautaire, et ainsi à un renforcement de la conscience européenne.
Nous
sommes convaincus que les Parlements nationaux et le Parlement européen auront
pour tâche importante dans les prochains mois de créer autour du processus
constitutionnel un retentissement et une adhésion larges auprès du public. Dans
cette perspective, nous, Délégation pour l'Union européenne et Commission pour
les affaires de l'Union européenne, suggérons que l'Assemblée nationale et le
Bundestag allemand débattent, si possible, des discussions et des résultats de
la Conférence intergouvernementale lors de séances parallèles.
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La Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale et la Commission
des affaires de l'Union européenne du Bundestag allemand poursuivront leurs
échanges de positions sur la conférence intergouvernementale et, dans le cadre
d'une coopération étroite, elles tiendront des réunions conjointes afin de
garantir la conclusion fructueuse de l'œuvre historique que représente une
Constitution européenne.