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L'Union européenne en séance publique
XIIe législature
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L'Union européenne en séance publique
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Débats en séance publique
- Discussion du projet de loi sur l'adaptation au droit
communautaire dans le domaine du médicament
1re séance du jeudi 11 janvier 2007 :
compte rendu analytique
- compte rendu intégral
2e séance du jeudi 11 janvier 2007 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral
-
Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen des
14 et 15 décembre 2006 et débat sur cette déclaration
2e séance du mardi 12 décembre 2006 :
compte rendu
analytique -
compte rendu intégral
- Discussion du projet de loi des finances 2007,
première partie, ART.32 (prélèvement au titre du budget européen)
2e séance du lundi 23 octobre 2006 :
compte-rendu
analytique -
compte rendu intégral
-
Ratification du traité d’adhésion de la République de Bulgarie et de
la Roumanie à l’Union européenne
2e séance du mardi 27 juin 2006 :
compte rendu
analytique -
compte rendu intégral
-
Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen des
15 et 16 juin 2006 et débat sur cette déclaration
2e séance du mardi 13 juin 2006 :
compte rendu
analytique -
compte rendu intégral
-
Déclaration du
gouvernement sur le Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 et
débat sur cette déclaration
2e séance du mardi 21 mars 2006 :
compte rendu
analytique -
compte rendu intégral
- Discussion de la
proposition de résolution
de M. Alain Bocquet et de plusieurs de ses collègues sur la proposition de
directive du Parlement européen et du Conseil, relative aux services
dans le marché intérieur
1re séance du mardi 14 mars 2006 :
compte rendu
analytique -
compte rendu intégral
-
Retransmission en différé de la
réception dans l’hémicycle de M. José Manuel Barroso, Président de la
Commission européenne
(mardi 24 janvier 2006)
- Discussion de la
proposition de résolution de M. Michel
Bouvard sur les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée
1re séance du mercredi 14 décembre 2005 :
compte rendu
analytique -
compte rendu intégral
-
Déclaration du gouvernement sur le Conseil européen des 15 et
16 décembre 2005 et débat sur cette déclaration
2e séance du mardi 13 décembre 2005 :
compte-rendu
analytique -
compte
rendu intégral
- Discussion du projet de loi des finances 2006,
première partie, ART.50 (prélèvement au titre du budget européen)
1re séance du lundi 24 octobre 2005 :
compte-rendu
analytique -
compte
rendu intégral
-
Déclaration du gouvernement sur le Conseil européen et
débat sur cette déclaration (mercredi 15 juin 2005)
- Discussion de la
proposition
de résolution de Mme Anne-Marie Comparini
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil
relative aux services dans le marché intérieur (mardi 15 mars
2005). - Discussion du
projet de loi
constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre
1958 et modifiant son titre XV -
Discussion du projet de loi des finances 2005, première partie, ART.43 (prélèvement
au titre du budget européen)
1re séance du lundi 25 octobre 2004 :
compte-rendu analytique -
compte rendu intégral -
Déclaration du Gouvernement sur
la candidature de la Turquie à l'Union européenne et débat sur cette
déclaration (jeudi 14 octobre 2004).
- Débat sur les modalités d'application de la réforme de la politique
agricole commune
1re séance du mardi 15 juin 2004 :
compte-rendu analytique -
compte rendu intégral - Discussion de
la
proposition de résolution de M. Thierry
Mariani sur la proposition de règlement du Conseil portant création
d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération
opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union
européenne
3e séance du mardi 11 mai 2004 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral - Discussion du
projet de loi,
adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la décision du Conseil
réuni au niveau des chefs d'Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003
relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du système
européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne
(mercredi 14 avril 2004) - Discussion de
la
proposition de résolution de M. Christian
Philip sur le deuxième paquet ferroviaire
1re séance du mercredi 7 janvier 2004 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral - Discussion de
la
proposition de résolution de M. Michel
Herbillon sur la diversité linguistique dans l'Union européenne
2e séance du mardi 6 janvier 2004 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral - Discussion du
projet de loi
autorisant la ratification du traité relatif à
l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de
Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la
Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (mardi 25 novembre 2003)
- Discussion du projet de loi des finances 2004, première partie, ART.41 (prélèvement
au titre du budget européen)
1re séance du lundi 20 octobre 2003 :
compte-rendu analytique -
compte rendu intégral - Discussion de
la
proposition de résolution de MM. René André
et Jacques Floch sur la création d'un procureur européen
1re séance du jeudi 22 mai 2003 :
compte rendu analytique -
compte rendu intégral - Discussion du
projet de loi
constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt
européen (mardi 17 décembre 2002) -
Discussion du
projet de loi relatif à
l'élection des conseillers régionaux et des représentants du Parlement
européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques
- Discussion du projet de loi des finances 2003, première partie, ART.33 (prélèvement
au titre du budget européen)
2e séance du jeudi 17 octobre 2002 :
compte-rendu analytique -
compte rendu intégral
Questions au Gouvernement
-
Question de M. Bruno Bourg-Broc (UMP) sur le 50e
anniversaire du traité de Rome - réponse de Mme Catherine Colonna,
ministre déléguée aux affaires européennes (mercredi 21 février 2007)
-
Question de M. Thierry Mariani (UMP) sur les mesures en faveur de l'hôtellerie-restauration
- réponse de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la
réforme de l’État (mardi 20 février 2007)
- Question de M. Pierre
Cohen (SOC) sur EADS - réponse de M. Thierry Breton, ministre de
l'économie, des finances et de l’industrie (mardi 20 février 2007)
- Question de M. Stéphane
Demilly (UDF) sur Airbus - réponse de M. Thierry Breton, ministre de
l'économie, des finances et de l’industrie (mardi 20 février 2007)
- Question
de M. Gilles Bourdouleix (UMP) sur les aides européennes à finalité
régionale - réponse de M. Christian Estrosi, ministre délégué à
l’aménagement du territoire (mercredi 14 février 2007)
- Question
de Mme Anne-Marie Comparini (UDF) sur la politique européenne de
l'énergie - réponse de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des
finances et de l’industrie (mercredi 7 février 2007)
- Question de M. Robert Lamy
(UMP) sur la procédure de déficit excessif - réponse de M. Thierry Breton,
ministre de l'économie, des finances et de l’industrie (mercredi 7 février
2007)
- Question de M. Gérard Bapt
(SOC) sur l'avenir des sites français d'EADS - réponse de M. M. François
Loos, ministre délégué à l’industrie (mercredi
7 février 2007)
- Question de M. Jean-Pierre
Door (UMP) sur la grippe aviaire - réponse de M. Dominique Bussereau,
ministre de l'agriculture et de la pêche (mardi 6 février 2007)
- Question de M. Stéphane
Demilly (UDF) sur Airbus - réponse de M. François Loos, ministre
délégué à l’industrie (mardi 6 février 2007)
- Question de M.
Jacques Desallangre (CR) sur la réforme des institutions européennes - réponse
de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères (mardi
30 janvier 2007)
- Question de M.
Manuel Aeschlimann (UMP) sur la coopération franco-allemande - réponse
de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes (mercredi
24 janvier 2007)
- Question de M. Kléber
Mesquida (SOC) sur la crise viticole - réponse de M. Dominique
Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche (mardi
23 janvier 2007)
- Question de M. Pascal
Ménage (UMP) sur le programme Erasmus - réponse de M. François Goulard,
ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche (mardi
23 janvier 2007)
- Question de M. Michel
Vaxès (CR) sur la défense des services publics - réponse de M.
Christian Estrosi, ministre délégué à l’aménagement du territoire (mardi
23 janvier 2007)
- Question
de M. Pierre Lequiller (UMP) sur la présidence allemande de l'Union
européenne - réponse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux
affaires européennes (mercredi
10 janvier 2007)
- Question de Mme Geneviève
Gaillard (SOC) sur la diminution des gaz à effet de serre - réponse de
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du
développement durable (mercredi 10 janvier 2007)
- Question de M. Jean Dionis
du Séjour (UDF) sur la politique européenne de l'énergie - réponse de
M. François Loos, ministre délégué à l’industrie (mercredi
10 janvier 2007)
- Question de Mme
Marie-George Buffet (CR) sur la situation de l'industrie automobile -
réponse de M. François Loos, ministre délégué à l’industrie (mercredi
10 janvier 2007)
-
Question de M.
Nicolas Perruchot (UDF) sur la Banque
centrale européenne - réponse de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des
finances et de l’industrie
(mardi 19 décembre 2006)
-
Question
de
M. Jean Launay (SOC) sur la sécurité
maritime - réponse de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du
développement durable (mercredi 13 décembre 2006)
-
Questions au
Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 6 décembre 2006)
-
Question de
M. François Brottes (SOC) sur la directive
postale - réponse de M. François Loos, ministre délégué à l’industrie (mercredi 29 novembre 2006)
-
Question de
M. Daniel Paul (CR) sur la fusion GDF-SUEZ - réponse de M.
François Loos, ministre délégué à l’industrie (mardi
28 novembre 2006)
-
Question de
Mme Maryse Joissains-Masini (UMP) sur ITER -
réponse de M. François Goulard, ministre délégué à l’enseignement
supérieur et à la recherche
(mardi 21 novembre 2006)
-
Question de M.
Luc Chatel (UMP) sur la fièvre catarrhale
ovine et bovine - réponse de M. Dominique Bussereau, ministre de
l'agriculture et de la pêche
(mercredi 15 novembre 2006)
-
Question de M.
Emile Zuccarelli (NI) sur le service public
postal - réponse de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des
finances et de l’industrie
(mardi 14 novembre 2006)
-
Question de M.
Jacques Desallangre (CR) sur le service
public postal - réponse de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des
finances et de l’industrie
(mardi 14 novembre 2006)
-
Question de M.
Georges Fenech (UMP) sur le contrôle des
bagages dans le transport aérien - réponse de M. Dominique Perben,
ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
(mercredi 8 novembre 2006)
-
Question de M.
Hervé de Charette (UMP) sur l'adhésion de la
Turquie à l'UE - réponse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des
affaires étrangères
(mercredi 8 novembre 2006)
-
Question de M.
François Liberti (CR) sur la
crise de la viticulture - réponse de M. Dominique Bussereau, ministre de
l'agriculture et de la pêche
(mercredi 8 novembre 2006)
-
Question de M.
Pierre Ducout (SOC) sur la
dérégulation du marché de l'énergie - réponse de M. Thierry Breton,
ministre de l'économie, des finances et de l’industrie
(mardi 7 novembre 2006)
-
Question de M.
Jean Proriol (UMP) sur la
panne d'électricité - réponse de M. Thierry Breton, ministre de
l'économie, des finances et de l’industrie
(mardi 7 novembre 2006)
-
Question de M.
Michel Vaxès (CR) sur la
panne d'électricité - réponse de M. Thierry Breton, ministre de
l'économie, des finances et de l’industrie
(mardi 7 novembre 2006)
-
Question de M.
Alain Moyne-Bressand (UMP) sur la
commémoration de l'insurrection hongroise de 1956 - réponse de Mme
Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes
(mercredi 25 octobre 2006)
-
Question de M.
Germinal Peiro (PS) sur les aides
européennes à l'agriculture - réponse de Mme Catherine Colonna,
ministre déléguée aux affaires européennes (mercredi
25 octobre 2006)
-
Question de
M. François Brottes (PS) sur l'ouverture à
la concurrence du secteur postal - réponse de M. François Loos,
ministre délégué à l’industrie (mardi 24 octobre
2006)
-
Question de
M. Jean-Marie Sermier (UMP) sur le versement
anticipé des aides de la PAC - réponse de M. Dominique Bussereau,
ministre de l'agriculture et de la pêche
(mardi 17 octobre 2006)
-
Question de
M. Jacques Myard (UMP) sur le PMU et la
réglementation des jeux - réponse de M. Jean-François Copé, ministre
délégué au budget et à la réforme de l’État
(mercredi 11 octobre 2006)
-
Questions au
Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 4 octobre 2006)
-
Question de
M. Daniel Garrigue (UMP) sur la construction
européenne - réponse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des
affaires étrangères
(mardi 20 juin 2006)
-
Question de
M. Pierre Lellouche (UMP) sur l'Union
européenne et l'Iran - réponse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre
des affaires étrangères
(mercredi 7 juin 2006)
-
Questions au
Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 7 juin 2006)
-
Question de M.
Michel Vaxès (CR) sur les conséquences du
non au référendum du 29 mai 2005 - réponse de Mme Catherine Colonna,
ministre déléguée aux affaires européennes
(mardi 30 mai 2006)
-
Question de
M. Didier Quentin (UMP) sur la journée de
l'Europe - réponse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux
affaires européennes
(mardi 9 mai 2006)
-
Question de
Mme Janine Jambu (CR) sur l'Europe sociale
- réponse de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l’emploi, au travail et
à l’insertion professionnelle des jeunes
(mardi 9 mai 2006)
-
Question de M.
Jean-Luc Préel (UDF) sur la relance de
l'Union européenne - réponse de Mme Catherine Colonna, ministre
déléguée aux affaires européennes
(mardi 9 mai 2006)
-
Questions au
Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 3 mai 2006)
-
Question de M.
François Sauvadet (UDF) sur les négociations
commerciales à l'OMC - réponse de M. François Loos, ministre délégué
à l’industrie et de la pêche (mercredi 12
avril 2006)
-
Question de
M. Jacques Le Guen (UMP) sur la politique
agricole commune - réponse de M. Dominique Bussereau, ministre de
l'agriculture et de la pêche (mardi 11 avril 2006)
-
Question de
M. Bernard Carayon (UMP) sur la coopération
judiciaire européenne - réponse de M. Pascal Clément, garde des
sceaux, ministre de la justice (mercredi 5 avril
2006)
-
Question de
M. Emile Zuccarelli (NI) sur les
conséquences du rejet du projet de constitution européenne - réponse
de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes
(mercredi 29 mars 2006)
-
Question de
Mme Marcelle Ramonet (UMP) sur l'aide
européenne à l'aménagement du territoire - réponse de M. Christian
Estrosi, ministre délégué à l’aménagement du territoire (mercredi
29 mars 2006)
-
Question de
M. Denis Jacquat (UMP) sur la conférence
EUROMED - réponse de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce
extérieur (mercredi 29 mars 2006)
-
Question de
Mme Irène Tharin (UMP) sur le couple
franco-allemand dans la construction européenne - réponse de
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères
(mercredi 15 mars 2006)
-
Questions au
Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 1er mars 2006)
-
Question de
M. Jean-Marc Roubaud (UMP) sur la directive
sur les services - réponse de Mme Catherine Colonna, ministre
déléguée aux affaires européennes (mercredi 22
février 2006)
-
Question de
Mme Martine Carrillon-Couvreur (SOC) sur la
TVA à taux réduit dans la restauration - réponse de M.
Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État (mercredi
1er février 2006)
-
Questions au
Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 1er février 2006)
-
Question de
M. Pierre Méhaignerie (UMP) sur la TVA à
taux réduit sur le bâtiment - réponse de M. Thierry Breton,
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (mardi
31 janvier 2006)
-
Question de M.
Rodolphe Thomas (UDF) sur la TVA à taux
réduit sur le bâtiment - réponse de M. Thierry Breton,
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (mardi
31 janvier 2006)
-
Question de
M. Axel Poniatowski (UMP) sur le taux réduit
de la TVA - réponse de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et
moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions
libérales (mercredi 25 janvier 2006)
-
Question de M.
Philippe Follliot (App. UDF) sur les taux
réduits de TVA et la négociation européenne - réponse de M.
Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce,
de l'artisanat et des professions libérales (mercredi
25 janvier 2006)
-
Questions au
Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 18 janvier 2006)
-
Question de M.
Christian Philip (UMP) sur le conseil
européen de Bruxelles - réponse de M. Philippe Douste-Blazy,
ministre des affaires étrangères (mardi 20 décembre
2005)
-
Question de M.
Pascal Terrasse (PS) sur le sommet européen
de Bruxelles - réponse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des
affaires étrangères (mardi 20 décembre 2005)
-
Questions au
Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 7 décembre 2005)
-
Question de
M. Daniel Poulou (UMP) sur la politique
européenne du Gouvernement - réponse de Mme Catherine Colonna,
ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 6
décembre 2005)
-
Question de
Mme Bernadette Paix (UMP) sur le siège du
projet Galiléo - réponse de M. Dominique Perben, ministre des
transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (mardi
6 décembre 2005)
-
Question de M.
François Rochebloine (UDF) sur le taux
réduit de TVA - réponse de M. Jean-François Copé, ministre délégué
au budget et à la réforme de l'Etat (mardi 6
décembre 2005)
-
Question de
M. Jean-Pierre Decool (App. UMP) sur la
politique sucrière communautaire - réponse de M. Dominique Bussereau,
ministre de l'agriculture et de la pêche (mercredi
30 novembre 2005)
-
Question de M.
Yves Bur (UMP) sur le couple franco-allemand
- réponse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires
étrangères (mercredi 23 novembre 2005)
-
Question de
M. Jacques Floch (SOC) sur le projet de
directive sur les services - réponse de Mme Catherine Colonna,
ministre déléguée aux affaires européennes (mercredi
23 novembre 2005)
-
Question de M.
Jean-Claude Guibal (UMP) sur le partenariat
euro-méditérranéen - réponse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre
des affaires étrangères (mardi 22 novembre 2005)
-
Question de M.
Jacques Le Nay (UMP) sur les frégates
européennes multimissions - réponse de Mme Michèle Alliot-Marie,
ministre de la défense (mercredi 16 novembre 2005)
-
Question de
M. Philippe-Armand Martin (UMP) sur les
négociations OMC sur les produits vitivinicoles - réponse de M.
Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche
(mardi 15 novembre 2005)
-
Question de M.
Jean-Pierre Abelin (UDF) sur le taux de TVA
dans le bâtiment - réponse de M. Thierry Breton, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie (mercredi 9 novembre
2005)
-
Question de M.
Jean-Marie Sermier (UMP) sur les
négociations de l'OMC - réponse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des
affaires étrangères (mercredi 2 novembre 2005)
-
Question de
M. Jacques Bascou (SOC) sur la protection
des vins français - réponse de Mme Christine Lagarde, ministre
déléguée au commerce extérieur (mercredi 19 octobre
2005)
-
Question de M.
Michel Hunault (UDF) sur les négociations
entre l'Union européenne et l'OMC - réponse de M. Thierry Breton, ministre
de l'économie, des finances et de l'industrie
(mardi 18 octobre 2005)
-
Questions au
Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 5 octobre 2005)
-
Question de M.
François Bayrou (UDF) sur la négociation
d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne - réponse de M. Dominique de
Villepin, Premier ministre (mardi
4 octobre 2005)
-
Question de M.
Marc Laffineur (UMP) sur la contrefaçon -
réponse de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la
réforme de l'Etat (mardi
28 juin 2005)
-
Question de M.
Jean-Marc Ayrault (PS) sur le Conseil
européen du 18 juin 2005 - réponse de M. Dominique de Villepin, Premier
ministre (mardi 21 juin
2005)
-
Question de M.
Pierre Lequiller (UMP) sur la politique
agricole commune - réponse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre
(mardi 21 juin 2005)
-
Question de M.
Bernard Accoyer (UMP) sur l'avenir de
l'Europe - réponse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre
(mardi 14 juin 2005)
-
Question de
M. François-Michel Gonnot (UMP) sur la
réponse européenne à la flambée du prix du pétrole - réponse de M. Patrick
Devedjian, ministre délégué à l'industrie
(mercredi 11 mai 2005)
-
Question de M.
Léonce Deprez (UMP) sur les fonds
structurels européens - réponse de M. Michel Barnier, ministre des
affaires étrangères (mercredi
11 mai 2005)
-
Question de M.
Jean-François Chossy (UMP) sur l'Europe de
la santé - réponse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités,
de la santé et de la famille (mercredi
11 mai 2005)
-
Question de M.
Patrick Braouezec (CR) sur la campagne
électorale pour le référendum - réponse de M. Dominique de Villepin,
ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
(mercredi 11 mai 2005)
-
Question de
Mme Gabrielle Louis-Carabin (UMP) sur le
traité constitutionnel et l'outre-mer - réponse de Mme Brigitte Girardin,
ministre de l'outre-mer (mardi
10 mai 2005)
-
Question de
Mme Martine Aurillac (UMP) sur la
coopération judiciaire européenne - réponse de M. Dominique Perben, garde
des sceaux, ministre de la justice
(mardi 10 mai 2005)
-
Question de M.
Jean-Jacques Descamps (UMP) sur la TVA sur
la restauration - réponse de M. Jean-François Copé, ministre délégué au
budget et à la réforme budgétaire
(mardi 10 mai 2005)
-
Question de M.
Frédéric Reiss (UMP) sur l'égalité salariale
entre hommes et femmes - réponse de Mme Nicole Ameline, ministre de la
parité et de l'égalité professionnelle
(mardi 10 mai 2005)
-
Question de M.
Jacques Desallangre (CR) sur la directive
"Temps de travail" - réponse de Mme Nelly Olin, ministre déléguée à
l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
(mardi 10 mai 2005)
-
Questions au
Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 4 mai 2005)
-
Question de
M. Patrick Delnatte (UMP) sur la coopération
douanière européenne - réponse de M. Jean-François Copé, ministre délégué
au budget et à la réforme budgétaire (mardi
3 mai 2005)
-
Question de
M. Emile Zuccarelli (NI) sur le paquet
"Monti" - réponse de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires
européennes (mercredi
13 avril 2005)
-
Question de
Mme Marcelle Ramonet (UMP) sur la
coopération européenne contre le cancer et le sida - réponse de M.
Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la
famille (mercredi
13 avril 2005)
-
Question de M.
Pierre Cardo (UMP) sur la lutte contre
l'immigration clandestine - réponse de M. Dominique de Villepin, ministre
de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (mercredi
13 avril 2005)
-
Questions au
Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 6 avril 2005)
-
Question de
M. Emile Blessig (UMP) sur l'espace
judiciaire européen - réponse de M. Dominique Perben, garde des sceaux,
ministre de la justice (mardi
5 avril 2005)
-
Question de M.
Pascal Ménage (UMP) sur le pacte européen
pour la jeunesse - réponse de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux
affaires européennes (mardi
29 mars 2005)
-
Question de M.
Alain Bocquet (CR) sur la directive
Bolkestein - réponse de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux
affaires européennes (mardi
29 mars 2005)
-
Question de M.
Claude Gaillard (UMP) sur la directive
Bolkestein - réponse de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du
travail et de la cohésion sociale (mercredi
23 mars 2005)
-
Question de M.
Maxime Gremetz (CR) sur la politique
européenne - réponse de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à
l'industrie (mercredi
23 mars 2005)
-
Question de M.
Michel Vaxès (CR) sur l'avenir de l'Europe -
réponse de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la
cohésion sociale (mardi
22 mars 2005)
-
Question de M.
François Cornut-Gentille (UMP) sur la
réforme du pacte de stabilité - réponse de M. Thierry Breton, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie (mardi
22 mars 2005)
-
Question de M.
Jean-Claude Sandrier (CR) sur la directive
Bolkestein - réponse de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du
travail et de la cohésion sociale (mardi 15
mars 2005)
-
Questions au
Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 2 mars 2005)
-
Question de M.
Christian Cabal (UMP) sur la politique
spatiale - réponse de M. François
d'Aubert, ministre délégué à la recherche (mardi 15
février 2005)
-
Question de M. Henri Emmanuelli (PS) sur la
déclaration des commissaires européens sur les délocalisations - réponse
de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes
(mercredi 9 février 2005)
-
Question de M. Damien Meslot (UMP) sur la
procédure communautaire contre le plan de sauvetage d'Alstom - réponse de
M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie (mercredi 9 février
2005)
-
Questions au Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 2 février 2005)
-
Questions au Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 19 janvier 2005)
-
Question de M. Jean-Jacques Descamps (UMP)
sur le pacte de stabilité - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie (mardi 14 décembre 2004)
-
Question de M. François Bayrou (UDF) sur
l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne - réponse de M. Michel
Barnier, ministre des affaires étrangères (mardi 14 décembre 2004)
-
Question de M. Bernard Deflesselles (UMP)
sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne - réponse de M. Michel
Barnier, ministre des affaires étrangères (mardi 14 décembre 2004)
-
Questions au Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 1er décembre 2004)
-
Question de Mme Martine Aurillac (UMP) sur
la protection de l'enfance au niveau européen - réponse Mme Marie-Josée
Roig, ministre de la famille et de l'enfance (mercredi 17 novembre 2004)
-
Question de M. Jean-Claude Guibal (UMP) sur
la politique européenne de l'immigration - réponse de M. Dominique de
Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des
libertés locales (mercredi 10 novembre 2004)
-
Questions au Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 3 novembre 2004)
-
Question de M. Jean Leonetti (UMP) sur la
Turquie et l'Union européenne - réponse de M. Jean-Pierre Raffarin,
Premier Ministre (mercredi 27 octobre 2004)
-
Question de Mme Maryse Joissains Masini (UMP)
sur la recherche européenne sur les vaccins - réponse de M. Philippe
Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale (mardi 26
octobre 2004)
-
Question de M. Hervé Morin (UDF) sur
l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne - réponse de M. Jean-Pierre
Raffarin, Premier ministre (mardi 12 octobre 2004)
-
Questions au Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 6 octobre 2004)
-
Question de M.Alain Bayrou (UDF) sur
l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne - réponse de M. Michel
Barnier, ministre des affaires étrangères (mardi 5 octobre 2004)
-
Question de M. Martial Saddier (UMP) sur
l'agriculture biologique - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de
l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
(mercredi 30 juin 2004)
-
Question de M. Maxime Gremetz (CR) sur la
Constitution de l'Union européenne - réponse de M. Michel Barnier,
ministre des affaires étrangères (mercredi 23 juin 2004)
-
Question de M. Robert
Lecou (UMP) sur la Constitution européenne -
réponse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre (mardi 22 juin 2004)
-
Question de M. Pierre Albertini (UDF) sur la
candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne - réponse de
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 22
juin 2004)
-
Question de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
(UMP) sur les négociations internationales agricoles - réponse de M. Hervé
Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des
affaires rurales (mercredi 16 juin 2004)
-
Question de M. François Loncle (PS) sur la
politique européenne - réponse de M. Michel Barnier, ministre des affaires
étrangères (mercredi 16 juin 2004)
-
Question de M. Michel
Herbillon (UMP) sur la sécurité aérienne -
réponse de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer (mercredi 16 juin 2004)
-
Question de M. Marcel Bonnot (UMP) sur la
filière lait - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (mardi 15 juin 2004)
-
Question de M. Pierre Lequiller (UMP) sur le
projet de Constitution européenne - réponse de M. Jean-Pierre Raffarin,
Premier ministre (mardi 15 juin 2004)
-
Question de Mme Arlette Franco (UMP) sur la
sécurité aux frontières de l'Union européenne - réponse de M. Dominique de
Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des
libertés locales (mardi 8 juin 2004)
-
Questions au Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 2 juin 2004)
-
Question de Mme Christine Boutin (UMP) sur
la référence à l'héritage chrétien dans la Constitution européenne -
réponse de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères (mardi 1er
juin 2004)
-
Question de M. Pierre Méhaignerie (UMP) sur
l'avenir de l'agriculture française - réponse de M. Hervé Gaymard,
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires
rurales (mardi 1er juin 2004)
-
Question de M. Pascal Ménage (UMP) sur les
avantages économiques de l'élargissement de l'Europe - réponse de M.
François Loos, ministre délégué au commerce extérieur (mercredi 26 mai
2004)
-
Question M. René-Paul Victoria (UMP) sur
l'avenir de l'Outre-mer dans l'Europe à vingt-cinq - réponse de M. Michel
Barnier, ministre des affaires étrangères (mercredi 26 mai 2004)
-
Question de M. Stéphane Demilly (UDF) sur
les négociations entre l'Union européenne et le Mercosur - réponse de M.
Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche
et des affaires rurales (mercredi 26 mai 2004)
-
Question de M. Jean-Louis Bianco (PS) sur le
préambule de la Constitution européenne - réponse de M. Michel Barnier,
ministre des affaires étrangères (mercredi 26 mai 2004)
-
Question de M. Gérard Voisin (UMP) sur
Alstom - réponse de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie (mercredi 26 mai 2004)
-
Question de M. Jean-Claude Lenoir (UMP) sur
les conséquences de la réforme de la PAC - réponse de M. Hervé Gaymard,
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires
rurales (mercredi 19 mai 2004)
-
Question de M. Jean-Marie Sermier (UMP) sur
la politique économique européenne - réponse de M. Nicolas Sarkozy,
ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
(mercredi 19 mai 2004)
-
Question de M. Nicolas Dupont-Aignan (UMP)
sur l'usage de la langue française dans les institutions internationales (
mardi 18 mai 2004)
-
Question de M. Louis Cosyns (UMP) sur la
sécurité en Europe - réponse de M. Dominique de Villepin, ministre de
l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (mardi 18
mai 2004)
-
Question de M. Philippe Vitel (UMP) sur les
relations franco-polonaises - réponse de Mme Michèle Alliot-Marie,
ministre de la défense (mardi 11 mai 2004)
-
Question de Mme Marie-George Buffet (CR) sur
la ratification du projet de Constitution européenne - réponse de M.
Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre (mardi 11 mai 2004)
- Questions au Gouvernement sur
des thèmes européens (mercredi 5 mai 2004)
-
Question de M. Pierre-Christophe Baguet
(UDF) sur la lutte contre le piratage des disques sur internet - réponse
de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la
communication (mardi 4 mai 2004)
-
Questions au Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 7 avril 2004)
-
Question de M. Philippe de Villiers (NI) sur
la Turquie - réponse de M. Michel Barnier, ministre des affaires
étrangères (mercredi 7 avril 2004)
-
Question de M. Charles de Courson (UDF) sur
les finances publiques - réponse de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (mardi 6 avril
2004)
-
Questions au Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 3 mars 2004)
-
Question de M. Germinal Peiro (SOC) sur
l'avenir de l'agriculture française - réponse de M. Hervé Gaymard,
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires
rurales (mercredi 25 février 2004)
-
Question de M. Jacques Le Nay (UMP) sur la
filière laitière - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture,
de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (mercredi 25
février 2004)
-
Question de M. Robert Lecou (UMP) sur la TVA
à taux réduit dans la restauration - réponse de M. Francis Mer, ministre
de l'économie, des finances et de l'industrie (mercredi 25 février 2004)
-
Question de M. Christian Jeanjean (UMP) sur
la pêche à l'anguille - réponse de M. Gilles de Robien, ministre de
l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
(mercredi 11 février 2004)
-
Question de M. Jean-Yves Le Drian (SOC) sur
les crises agricoles - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de
l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
(mardi 10 février 2004)
-
Question de M. Jean Dionis du Séjour (UDF)
sur le taux réduit de TVA dans la restauration - réponse de M. Alain
Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire (mardi 10
février 2004)
-
Question de M. Thierry Mariani (UMP) sur le
taux réduit de TVA dans la restauration - réponse de M. Jean-Pierre
Raffarin, Premier ministre (mardi 10 février 2004)
-
Questions au Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 4 février 2004)
-
Question de M. Philippe Martin (SOC) sur la
TVA sur la restauration - réponse de M. Francis Mer, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie (mercredi 21 janvier 2004)
-
Question de M. Michel Piron (UMP) sur le
taux de change de l'euro - réponse de M. Francis Mer, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie (mercredi 21 janvier 2004)
-
Question de M. Michel Herbillon (UMP) sur la
mobilité des jeunes en Europe - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre
déléguée aux affaires européennes (mardi 20 janvier 2004)
-
Question de M. Jean-Yves Le Déaut (SOC) sur
le statut d'EDF et GDF - réponse de M. Francis Mer, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie (mercredi 14 janvier 2004)
-
Question de M. François Guillaume (UMP) sur
l'appréciation de l'euro - réponse de M. Francis Mer, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie (mardi 13 janvier 2004)
-
Questions au Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 7 janvier 2004)
-
Question de M. Gérard Lorgeoux (UMP) sur la
filière porcine - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture,
de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (mercredi 7 janvier
2004)
-
Question de M. Axel Poniatowski (UMP) sur le
projet de Constitution européenne - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre
déléguée aux affaires européennes (mardi 6 janvier 2004)
-
Question de M. Daniel Garrigue (UMP) sur la
recherche sur les OGM - réponse de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée
à la recherche et aux nouvelles technologies (mercredi 17 décembre 2003)
-
Question de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (UMP)
sur la défense européenne - réponse de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre
de la défense ( mercredi 17 décembre 2003)
-
Question de M. Alain Suguenot (UMP) sur
l'identification des personnes dans l'union européenne - réponse de M.
Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des
libertés locales (mercredi 17 décembre 2003)
-
Question de M. Maxime Gremetz (CR) sur la
construction européenne- réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée
aux affaires européennes (mercredi 17 décembre 2003)
-
Question de M. Jérôme Lambert (SOC) sur la
baisse de la TVA dans le secteur de la restauration - réponse de M.
Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (
mercredi 17 décembre 2003)
-
Question de M. Jean-Louis Bianco (SOC) sur
le sommet de Bruxelles - réponse de M. Dominique de Villepin, ministre des
affaires étrangères (mardi 16 décembre 2003)
-
Question de M. Guy Teissier (UMP) sur la
Constitution européenne - réponse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier
ministre (mardi 16 décembre 2003)
-
Question de Mme Ségolène Royal (SOC) sur
l'avenir de la pêche - réponse de M. Gilles de Robien, ministre de
l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
(mercredi 10 décembre 2003)
-
Question de Mme Hélène Tanguy (UMP) sur la
pêche - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de
l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (mardi 9 décembre
2003)
-
Questions au Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 3 décembre 2003)
-
Question de M. Marc Bernier (UMP) sur la TVA
à taux réduit sur les travaux dans le bâtiment - réponse de M. Jean-Pierre
Raffarin, Premier ministre (mardi 2 décembre 2003)
-
Question de M. Céleste Lett (UMP) sur
l'Europe de la défense - réponse de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de
la défense (mercredi 26 novembre 2003)
-
Question de M. François Loncle (SOC) sur le
pacte de stabilité - réponse de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux
petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux
professions libérales et à la consommation (mercredi 26 novembre 2003)
-
Question de M. Pierre-André Périssol (UMP)
sur l'harmonisation européenne des diplômes - réponse de M. Luc Ferry,
ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
(mardi 25 novembre 2003)
-
Question de M. Philippe Auberger (UMP) sur
le conséquences du conseil ECOFIN - réponse de M. Jean-François Copé,
secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement (mardi 25 novembre 2003)
-
Question de M. Didier Migaud (SOC) sur les
conséquences des engagements pris par la France à Bruxelles - réponse de
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de
l'Etat et de l'aménagement du territoire (mardi 25 novembre 2003)
-
Questions au Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 5 novembre 2003)
-
Question de M. Bernard Schreiner (UMP) sur
la citoyenneté européenne - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre
déléguée aux affaires européennes (mercredi 29 octobre 2003)
-
Question de M. Jean-Pierre Dufau (SOC) sur
l'indemnisation des victimes du Prestige - réponse de Mme Roselyne
Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable
(mardi 21 octobre 2003)
-
Question de M. Jacques-Alain Bénisti (UMP)
sur la lutte contre l'immigration clandestine - réponse de M. Nicolas
Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des
libertés locales (mardi 21 octobre 2003)
-
Question de M. Yves Fromion (UMP) sur le
corps européen de gendarmerie - réponse de Mme Michèle Alliot-Marie,
ministre de la défense (mercredi 15 octobre 2003)
-
Questions au Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 8 octobre 2003)
-
Question de Mme Chantal Bourragué (UMP) sur
la séparation des couples binationaux - réponse de M. Dominique Perben,
garde des sceaux, ministre de la justice (mardi 7 octobre 2003)
-
Question de M. Léonce Deprez (UMP) sur la
politique européenne de la pêche - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre
déléguée aux affaires européennes (mercredi 25 juin 2003)
-
Question de Mme Martine Aurillac (UMP) sur
le sommet de Thessalonique - réponse de M. Dominique de Villepin, ministre
des affaires étrangères (mercredi 25 juin 2003)
-
Question de M. Jean-Luc Warsmann (UMP) sur
la réforme de la PAC - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de
l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
(mardi 24 juin 2003)
-
Question de M. Lucien Degauchy (UMP) sur la
lutte contre le tabagisme - réponse de M. Jean-François Mattei, ministre
de la santé, de la famille et des personnes handicapées (mercredi 18 juin
2003)
-
Question de M. Pierre-Louis Fagniez (UMP)
sur la future Constitution européenne - réponse de Mme Noëlle Lenoir,
ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 17 juin 2003)
-
Question de Mme Marie-Hélène des Esgaulx
(UMP) sur l'indemnisation des victimes de la marée noire du Prestige -
réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes
(mercredi 11 juin 2003)
-
Question de M. Michel Herbillon (UMP) sur
l'avenir du français dans l'Union européenne - réponse de Mme Noëlle
Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mercredi 11 juin 2003)
-
Question de M. Yves Bur (UMP) sur la
désserte de Strasbourg, capitale européenne - réponse de Mme Noëlle
Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 10 juin 2003)
-
Question de M. Roland Blum (SOC) sur la
réforme des institutions européennes - réponse de Mme Noëlle Lenoir,
ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 10 juin 2003)
-
Question de Mme Marie-Anne Montchamp (UMP)
sur l'europe monétaire - réponse de M. Francis Mer, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie (mardi 10 juin 2003)
-
Questions au Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 4 juin 2003)
-
Question de M. Alfred Marie-Jeanne (NI) sur
l'avenir des dispositions européennes relatives aux régions ultra
périphériques - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux
affaires européennes (mercredi 4 juin 2003)
-
Question de Mme Odile Saugues (SOC) sur le
marché du transport aérien de voyageurs - réponse de M. Dominique
Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer (mercredi 4 juin
2003)
-
Question de Mme Arlette Franco (UMP) sur les
travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe - réponse de Mme Noëlle
Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 3 juin 2003)
-
Question de M. Didier Migaud (SOC) sur les
recommandations de la Commission européenne - réponse de M. Alain Lambert,
ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire (mardi 3 juin 2003)
-
Question de M. Yannick Favennec (UMP) sur le
taux réduit de TVA sur les travaux dans le bâtiment - réponse de M. Renaud
Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au
commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
(mardi 3 juin 2003)
-
Question de M. Etienne Mourrut (UMP) sur
l'élargissement de l'Union européenne - réponse de Mme Noëlle Lenoir,
ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 3 juin 2003)
-
Question de M. Michel Hunault (UDF) sur les
chantiers navals - réponse de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à
l'industrie technologies (mercredi 28 mai 2003)
-
Question de M. Christian Cabal (UMP) sur
l'Europe spatiale - réponse de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à
la recherche et aux nouvelles technologies (mercredi 28 mai 2003)
-
Question de M. René Galy-Dejean (UMP) sur
l'avion de transport militaire européen - réponse de Mme Michèle
Alliot-Marie, ministre de la défense (mardi 27 mai 2003)
-
Question de M. Jean-Pierre Decool (App.UMP)
sur la réforme de la PAC - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de
l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
(mardi 27 mai 2003)
-
Question de M. Pierre-Christophe Baguet
(UDF) sur la défense de l'exception culturelle - réponse de M.
Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication
(mercredi 21 mai 2003)
-
Question de M. François Goulard (UMP) sur
les normes comptables européennes - réponse de M. Francis Mer, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie (mardi 20 mai 2003)
-
Questions au Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 7 mai 2003)
-
Question de M. Antoine Carré (UMP) sur la
réunion de Bruxelles sur la défense - réponse de Mme Michèle Alliot-Marie,
ministre de la défense (mercredi 7 mai 2003)
-
Question de M. Axel Poniatowski (UMP) sur
les relations transatlantiques - réponse de M. Dominique de Villepin,
ministre des affaires étrangères (mercredi 30 avril 2003)
-
Question de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP)
sur la présidence française d'EUREKA - réponse de Mme Nicole Fontaine,
ministre déléguée à l'industrie (mardi 29 avril 2003)
-
Question de M. Daniel Prévost (UMP) sur les
difficultés de la filière porcine - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre
de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
(mercredi 9 avril 2003)
-
Question de M. Michel Zumkeller (UMP) sur la
coopération judiciaire européenne - réponse de M. Dominique Perben, garde
des sceaux, ministre de la justice (mardi 8 avril 2003)
-
Question de M. Jean-Marie Sermier (UMP) sur
les pénalités infligées à des organisations agricoles - réponse de M.
Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement
(mardi 8 avril 2003)
-
Questions au Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 2 avril 2003)
-
Question de M. Olivier Dassault (UMP) sur la
recherche-développement au sein de l'Union européenne - réponse de Mme
Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 1er
avril 2003)
-
Question de M. Alain Marty (UMP) sur la
politique extérieure et de sécurité européenne - réponse de Mme Noëlle
Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 25 mars 2003)
-
Question de M. Laurent Fabius (SOC) sur la
politique européenne de défense et de sécurité - réponse de M. Jean-Pierre
Raffarin, Premier ministre (mardi 25 mars 2003)
-
Question de M. Philippe de Villiers (NI) sur
la politique extérieure européenne - réponse de M. Jean-Pierre Raffarin,
Premier ministre (mercredi 19 mars 2003)
-
Questions au Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 5 mars 2003).
-
Question de M. Yves Cochet (NI) sur les OGM
- réponse de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux
nouvelles technologies (mardi 25 février 2003)
-
Question de M. André Schneider (UMP) sur le
statut de capitale européenne de Strasbourg - réponse de Mme Noëlle
Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mercredi 12 février
2003)
-
Question de M. Francis Saint-Léger (UMP) sur
l'OMC et la politique agricole commune - réponse de M. Hervé Gaymard,
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires
rurales (mercredi 12 février 2003)
-
Question de M. Bernard Depierre (UMP) sur la
diversité culturelle - réponse de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la
culture et de la communication (mardi 11 février 2003)
-
Questions au Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 5 février 2003)
-
Question de M. Jean-Christophe Lagarde (UDF)
sur la politique spatiale - réponse de Mme Nicole Fontaine, ministre
déléguée à l'industrie (mardi 4 février 2003)
-
Questions de M. Emile Blessig (UMP) sur les
fonds structurels européens - réponse de M. Jean-Paul Delevoye, ministre
de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du
territoire (mercredi 29 janvier 2003)
-
Question de M. Daniel Vaillant (SOC) sur les
modes de scrutins aux élections régionales et européennes - réponse de M.
Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre (mercredi 29 janvier 2003)
-
Question de M. Alain Juppé (UMP) sur le
naufrage du "Prestige" - réponse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier
ministre (mardi 28 janvier 2003)
-
Question de M. Gilles Artigues (UDF) sur
l'Union européenne - réponse de M. Dominique de Villepin, ministre des
affaires étrangères (mardi 28 janvier 2003)
-
Questions au Gouvernement sur des thèmes européens
(mercredi 15 janvier 2003)
-
Question de M. Gérard Voisin (UMP) sur le
sommet européen de Copenhague - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre
déléguée aux affaires européennes (mardi 17 décembre 2002)
-
Question de M. Patrick Hoguet (UMP) sur
l'élargissement de l'Union européenne - réponse de M. Dominique de
Villepin, ministre des affaires étrangères (mardi 11 décembre 2002)
-
Question de M. Louis Guédon (UMP) sur la
sécurité maritime - réponse de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat
aux transports et à la mer (mardi 10 décembre 2002)
-
Question de M. Hervé Morin (UDF) sur la
candidature de la Turquie à l'Union européenne- réponse de M. Jean-Pierre
Raffarin, Premier ministre (mardi 10 décembre 2002)
-
Question de M. Jean Grenet (UMP) sur le
naufrage du pétrolier Prestige - réponse de Mme Roselyne Bachelot-Narquin,
ministre de l'écologie et du développement durable (mercredi 27 novembre
2002)
-
Question de M. Jean-Pierre Balligand (SOC)
sur la libéralisation des marchés de l'énergie - réponse de Mme Nicole
Fontaine, ministre déléguée à l'industrie (mercredi 27 novembre 2002)
-
Question de M. François-Michel Gonnot (UMP)
sur la libéralisation des marchés de l'énergie - réponse de Mme Nicole
Fontaine, ministre déléguée à l'industrie (mercredi 27 novembre 2002)
-
Question de M. Laurent Fabius (SOC) sur le
naufrage du pétrolier Prestige - réponse de Mme Roselyne Bachelot-Narquin,
ministre de l'écologie et du développement durable (mercredi 20 novembre
2002)
-
Question de M. Alain Ferry (App.UMP) sur les
retards dans la transposition des directives communautaires - réponse de
Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes (mercredi 13
novembre 2002)
-
Question de M. Patrick Braouezec (CR) sur la
politique internationale - réponse de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée
aux affaires européennes (mercredi 13 novembre 2002)
-
Question de M. Bernard Bosson (UDF) sur la
candidature de la Turquie à l'Union européenne- réponse de M. Dominique de
Villepin, ministre des affaires étrangères (mardi 12 novembre 2002)
-
Question de M. Patrick Herr (UMP) sur la
coopération économique européenne - réponse de M. Francis Mer, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie (mercredi 6 novembre 2002)
-
Question de M. Christophe Priou (UMP) sur la
sécurité maritime - réponse de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat
aux transports et à la mer (mardi 29 octobre 2002)
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Question de M. René André (UMP) sur la
politique agricole commune - réponse de M. Hervé Gaymard, ministre de
l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
(mardi 29 octobre 2002)
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Question de M. Thierry Mariani (UMP) sur le
taux de la TVA sur la restauration - réponse de M. Jean-Pierre Raffarin,
Premier ministre (mercredi 23 octobre 2002)
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Question de M. François Scellier (UMP) sur
l'élargissement de l'Union européenne - réponse de Mme Noëlle Lenoir,
ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 15 octobre 2002)
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Question de Mme Martine Aurillac (UMP) sur
l'utilisation des fonds structurels européens - réponse de M. Jean-Paul
Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de
l'aménagement du territoire (mercredi 9 octobre 2002)
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Question de M. Charles de Courson (UDF) sur
le pacte de stabilité - réponse de M. Francis Mer, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie (mercredi 9 octobre 2002)
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Question de M. Christian Kert (UMP) sur
l'élargissement de l'Union européenne - réponse de Mme Noëlle Lenoir,
ministre déléguée aux affaires européennes (mardi 8 octobre 2002)
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Question de M. Daniel Garrigue (UMP) sur la
diplomatie française au Proche et Moyen-Orient - réponse de M. Dominique
de Villepin, ministre des affaires étrangères (mercredi 2 octobre 2002)
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