Loi n° 2006-1254 du 13 octobre 2006 autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne publiée au Journal Officiel du 14 octobre 2006 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, n° 3110, déposé le 23 mai 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé de Charette rapporteur le 7 juin 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 20 juin 2006 à 16 heures 15
Rapport n° 3171 déposé le 20 juin 2006 par M. Hervé de Charette

Voir aussi : - Rapport de M. Jérôme Lambert déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur le suivi de l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne, n° 3018 - Rapport de M. Jacques Myard déposé par la Délégation pour l'Union européenne sur le suivi de l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne (M. Jacques Myard), n° 3019

Discussion en séance publique

2e séance du mardi 27 juin 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin 2006 , TA n° 592

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, n° 429, déposé le 28 juin 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Blanc rapporteur le 6 juin 2006
Rapport n° 489 déposé le 21 septembre 2006 par M. Jacques Blanc

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 3 octobre 2006
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 3 octobre 2006 , TA n° 1

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 23/05/06 Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi qui a pour objet d’autoriser la ratification du traité conclu entre les vingt-cinq États membres de l’Union européenne, d’une part, et la République de Bulgarie et la Roumanie, d’autre part, relatif à l’adhésion de ces deux États à l’Union. Les négociations d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ont été conclues officiellement le 14 décembre 2004. Ce traité, signé à Luxembourg le 25 avril 2005, doit être ratifié par les 27 parties.

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