L’Union européenne en séance publique

XI^e législature

  Débats en séance publique

— Discussion du projet de loi autorisant la ratification du Traité de Nice (juin 2001).

— Déclaration du Gouvernement sur les orientations de la présidence française de l'Union européenne et débat sur cette déclaration (9 mai 2000).
Texte de la déclaration du Gouvernement, par M. Lionel Jospin, Premier ministre, n° 2362.
2^e séance du mardi 9 mai 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
3^e séance du mardi 9 mai 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

— Déclaration du Gouvernement sur l'organisation mondiale du commerce et débat sur cette déclaration.
Texte de la déclaration du Gouvernement sur la préparation de la conférence ministérielle de l’OMC à Seattle, par M. François Huwart, secrétaire d’État au commerce extérieur, et par M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes (n° 1884).
1^re séance du mardi 26 octobre 1999 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

— Question de M. Jean-Pierre Chevènement sur le Conseil européen de Laeken (mercredi 12 décembre 2001)
— Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 20 juin 2001).
— Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 20 décembre 2000).
— Question de M. Gérard Fuchs (S) sur le Conseil européen de Nice - réponse de M. Lionel Jospin, Premier ministre (mardi 12 décembre 2000).
– Question de M. Félix Leyzour (C) sur le Conseil européen de Nice - réponse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères (mardi 12 décembre 2000).
— Question de M. Jean-Claude Lenoir (DL)sur la crise de la vache folle - réponse de M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche (mardi 21 novembre 2000).
— Question de M. Bernard Charles (RCV) sur le vote des citoyens européens aux élections minicipales - réponse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes (mercredi 15 novembre 2000).
— Question de M. André Lajoinie (C) sur la crise de la vache folle - réponse de M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche (mardi 14 novembre 2000).
— Question de M. François Brottes (S) sur l’ouverture du service postal - réponse de M. Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’industrie (mardi 14 novembre 2000).
— Question de M. Alain Barrau (S) sur le Conseil européen de Nice - réponse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes (mercredi 8 novembre 2000).
— Question de M. Yvon Abiven (S) sur la sécurité du transport maritime - réponse de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l’équipement, des transports et du logement (mardi 7 novembre 2000).
— Question de Mme Chantal Robin-Rodrigo (RCV) sur l’Europe de la défense - réponse de M. Alain Richard, ministre de la défense (mercredi 25 octobre 2000).
— Questions au Gouvernement sur des thèmes européens (mercredi 18 octobre 2000).
— Question de M. Georges Sarre (RCV) sur les décisions et le rôle de la Banque centrale européenne - réponse de M. Laurent Fabius, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (mercredi 11 octobre 2000).
— Question de Mme Nicole Feidt (S) sur la charte européenne des droits fondamentaux - réponse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes (mercredi 4 octobre 2000).
— Question de M. Francis Hillmeyer (UDF) sur la construction européenne - réponse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères (mercredi 28 juin 2000).

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