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L'Union européenne en séance publique XIIIe législature
- Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen
et débat sur cette déclaration
- Prélèvement au titre du budget des Communautés européennes
- Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen
et débat sur cette déclaration
- Débat sur les relations entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
- Débat sur l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes
- Débat sur la non-discrimination
- Débat sur la mobilité des patients
- Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen
et débat sur cette déclaration
- Entrée en vigueur du traité de Lisbonne
- Prélèvement au titre du budget des Communautés européennes
- Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen
et débat sur cette déclaration
- Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen
et débat sur cette déclaration
- Statut de la société privée européenne
et services sociaux d’intérêt général dans l’Union européenne (proposition
de résolution)
Modification du
règlement de l'Assemblée nationale (articles 122 à 127 de la
proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée
nationale) explications de vote et vote - 1re séance du mercredi 27 mai 2009
- Modification de
l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées
parlementaires
- Bilan de santé de la
politique agricole commune
- Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen
- Déclaration du
gouvernement sur le "Paquet énergie-climat"
- Prélèvement au titre du budget des Communautés européennes
- Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen
- Système des ressources propres des Communautés européennes
- Droit communautaire et lutte contre les discriminations
- Ratification du traité de Lisbonne
-
Constitution : modification du titre XV
- Débat préalable au Conseil européen du 14 décembre 2007
- Discussion du projet de loi des finances 2008,
première partie, ART. 31 (prélèvement au titre du budget européen)
- Déclaration du gouvernement sur les résultats du Conseil européen
des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités et débat sur cette déclaration - Question de M. Jean-Claude Guibal sur l'Union pour la Méditerranée - réponse de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes (mercredi 31 mars 2010) - Question de Mme Bérengère Poletti sur le prix du lait - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mardi 30 mars 2010) - Question de M. Thierry Benoît sur la ruralité - Conseil de l'Europe - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mercredi 24 mars 2010) - Question de M. Didier Quentin (UMP) sur la contribution des fonds européens après la tempête Xynthia - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mardi 23 février 2010) - Question de M. Étienne Mourrut (UMP) sur la pêche du thon rouge - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mardi 23 février 2010) - Question de M. Daniel Poulou (UMP) sur la régulation des marchés agricoles en Europe - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mardi 23 février 2010) - Question de M. Phillipe Vigier (NC) sur le règlement REACH pour l'évaluation des produits chimiques - réponse de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’écologie (mardi 23 février 2010) - Question de M. Yannick Favenec (UMP) sur l'avenir de la politique agricole commune - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mercredi 17 février 2010) - Question de Mme Elisabeth Guigou (SRC) sur la spéculation contre des économies européennes - réponse de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes (mercredi 10 février 2010) - Question de M. Jean-Pierre Door (UMP) sur le programme de stabilité économique - réponse de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (mercredi 3 février 2010) - Question de M. Charles de Courson (NC) sur la régulation du système bancaire international - réponse de M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation (mercredi 27 janvier 2010) - Question de Mme Françoise Imbert (SRC) sur l'avenir de l’Airbus A400M - réponse de M. Hervé Morin, ministre de la défense (mercredi 13 janvier 2010) - Question de M. Christophe Caresche (SRC) sur le report de la désignation des deux observateurs européens - réponse de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes (mardi 12 janvier 2010) - Question de M. Dominique Raimbourg (SRC) sur EADS - réponse de M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie (mardi 22 décembre 2009) - Question de M. Louis Guesdon (UMP) sur le Conseil européen des ministres de l’agriculture et de la pêche - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mardi 22 décembre 2009) - Question de M. Thierry Benoit (NC) sur la crise du monde agricole - réponse de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes (mardi 1er décembre 2009) - Question de Mme Jacqueline Irles (UMP) sur l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne - réponse de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes (mardi 1er décembre 2009) - Question de M. Francis Hillmeyer (NC) sur la situation des travailleurs transfrontaliers au chômage - réponse de M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie (mercredi 18 novembre 2009) - Question de Mme Valérie Boyer (UMP) sur le sommet de Copenhague - réponse de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (mardi 3 novembre 2009) - Question de M. Gabriel Biancheri (UMP) sur le plan d'urgence pour l'agriculture - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mardi 3 novembre 2009) - Question de M. Laurent Fabius (SRC) sur la candidature de M. Tony Blair à la présidence du Conseil européen - réponse de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes (mercredi 28 octobre 2009) - Question de M. Claude Leteurtre (NC) sur la crise agricole - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mercredi 28 octobre 2009) - Question de M. Raymond Durand (NC) sur la crise laitière - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mardi 20 octobre 2009) - Question de Mme Marguerite Lamour (UMP) sur la crise laitière - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mardi 20 octobre 2009) - Question de M. Maurice Leroy (NC) sur la crise du lait - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mardi 13 octobre 2009) - Question de M. François Rochebloine (NC) sur la crise du lait - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mardi 6 octobre 2009) - Question de M. Pascal Deguilhem (SRC) sur la régulation du marché du lait - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mardi 6 octobre 2009) - Question de M. Daniel Fidelin (UMP) sur la réunion des ministres de l'agriculture à Bruxelles - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mardi 6 octobre 2009) - Question de M. Michel Herbillon (UMP) sur le référendum irlandais sur le traité de Lisbonne - réponse de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes (mardi 6 octobre 2009) - Question de M. Germinal Peiro (SRC) sur la crise agricole - réponse de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation (mercredi 23 septembre 2009) - Question de M. François Sauvadet (NC) sur la crise laitière - réponse de M. François Fillon, Premier ministre (mercredi 23 septembre 2009) - Question de M. Vincent Descœur (UMP) sur la situation des producteurs laitiers - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 10 juin 2009)
- Question de Mme Josette Pons (UMP) sur le coupage du vin rosé - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 10 juin 2009)
- Question de M. Patrice Debray (UMP) sur le fonds de solidarité de l’Union européenne pour les victimes de la tempête Klaus - réponse de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mercredi 3 juin 2009) - Question de M. Guénhaël Huet (UMP) sur le pacte européen sur l’immigration et l’asile - réponse de M. Eric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire (mercredi 3 juin 2009) - Question de M. Michel Hunault (NC) sur la crise laitière - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 3 juin 2009) - Question de M. Yannick Favennec (UMP) sur la crise de la production laitière - réponse de M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement (mardi 2 juin 2009) - Question de M. Richard Mallié (UMP) sur l'entrée de la Turquie dans l’Union européenne - réponse de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mardi 2 juin 2009) - Question de M. Dominique Caillaud (UMP) sur le numéro d’appel européen pour les parents d’enfants disparus - réponse de Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille (mercredi 27 mai 2009) - Question de M. Pierre Moscovici (SRC) sur la présidence française de l’Union européenne et politique sociale - réponse de M. Alain Joyandet, secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie (mercredi 27 mai 2009) - Question de M. Georges Siffredi (UMP) sur le pacte sur l'immigration et l'asile - réponse de M. Éric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire (mardi 26 mai 2009) - Question de M. Jean Glavany (SRC) sur la crise de la filière laitière - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mardi 26 mai 2009) - Question de M. Germinal Peiro (SRC) sur la crise de la filière laitière - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mardi 26 mai 2009) - Question de M. François Sauvadet (NC) sur la crise de la filière laitière - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mardi 26 mai 2009) - Question de M. Jean-François Copé (UMP) sur la crise de la filière laitière - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mardi 26 mai 2009) - Question de Mme Marie-Christine Dalloz (UMP) sur le "Paquet Énergie-climat" - réponse de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (mercredi 20 mai 2009) - Question de M. Régis Juanico (SRC) sur les services publics sociaux en Europe - réponse de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mercredi 20 mai 2009) - Question de M. Jean-Yves Boni (UMP) sur le traité de Lisbonne - réponse de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mardi 19 mai 2009) - Question de M. Jean-Paul Lecocq (GDR) sur les traités de Mastricht et Lisbonne et l'emploi - réponse de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mardi 19 mai 2009) - Question de M. Yves Deniaud (UMP) sur la crise dans l'industrie laitière - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mardi 19 mai 2009) - Question de M. Jean-Michel Villaumé (SRC) sur la crise dans l'industrie laitière - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mardi 19 mai 2009) - Question de M. Thierry Benoit (NC) sur la crise dans l'industrie laitière - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mardi 19 mai 2009) - Question de M. Philippe Boënnec (UMP) sur la politique européenne de la pêche - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 13 mai 2009) - Question de M. Robert Lecou (UMP) sur les perspectives européennes - réponse de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mardi 12 mai 2009) - Question de M. Jean Roatta (UMP) sur l'Union pour la méditerranée - réponse de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mardi 12 mai 2009) - Question de M. Laurent Fabius (SRC) sur l'Europe sociale - réponse de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mercredi 6 mai 2009) - Question de M. Bernard Deflesselles (UMP) sur la position de la France sur l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne - réponse de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mercredi 8 avril 2009) - Question de M. Jean-Pierre Soisson (UMP) sur la réforme de la politique agricole commune - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 1er avril 2009) - Question de M. Germinal Peiro (SRC) sur les difficultés du secteur laitier - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mardi 24 mars 2009) - Question de Mme Nicole Ameline (UMP) sur le conseil des ministres franco-allemand - réponse de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mercredi 18 mars 2009) - Question de M. Thierry Mariani (UMP) sur l'accord européen sur la TVA dans la restauration - réponse de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (mercredi 11 mars 2009) - Question de M. Jean-Marie Binetruy (UMP) sur l'accord Suisse-UE sur la circulation des personnes - réponse de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mardi 10 mars 2009) - Question de M. Nicolas Perruchot (NC) sur la TVA à taux réduit dans le secteur de la restauration - réponse de M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services (mardi 10 mars 2009)
- Question de
M. Rémi Delatte (UMP) sur le Salon de l’agriculture et bilan de la PAC - réponse de
M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mardi 3 mars 2009)
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- Question de
Mme Catherine Vautrin (UMP) sur le bilan de la politique agricole commune - réponse de
M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 18 février 2009)
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- Question de Mme Josette Pons (UMP) sur les dispositions européennes sur les vins rosés - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 11 février 2009) - Question de M. Philippe Folliot (apparenté NC) sur les taxes douanières sur le roquefort - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mardi 20 janvier 2009) - Question de M. Pierre Lequiller (UMP) sur la relation franco-allemande et l'avenir de l'Europe - réponse de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mercredi 17 décembre 2008) - Question de M. Serge Poignant (UMP) sur le paquet énergie-climat - réponse de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (mercredi 17 décembre 2008) - Question de M. Olivier Dassault (UMP) sur un small business act à la française - réponse de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services (mardi 16 décembre 2008) - Question de M. Arnaud Robinet (UMP) sur le bilan de la Présidence française de l'Union européenne - réponse de M. François Fillon, Premier ministre (mardi 16 décembre 2008) - Question de M. Bernard Deflesselles (UMP) sur le réchauffement climatique - réponse de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (mardi 9 décembre 2008) - Question de M. Franck Gilard (UMP) sur la lutte contre la piraterie des mers - réponse de M. Hervé Morin, ministre de la défense (mercredi 3 décembre 2008) - Question de M. Paul Jeanneteau (UMP) sur le bilan de l'Ecofin - réponse de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (mercredi 3 décembre 2008) - Question de M. Jacques Myard (UMP) sur les jeux en ligne - réponse de M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique (mardi 2 décembre 2008) - Question de M. Patrick Verchère (UMP) sur la réforme de la PAC - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mardi 26 novembre 2008) - Question de M. Michel Debré (UMP) sur le classement européen des universités - réponse de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (mardi 18 novembre 2008) - Question de M. Michel Diefenbacher (UMP) sur le sommet du G20 à Washington - réponse de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l’emploi (mardi 18 novembre 2008) - Question de M. André Wojciechowski (UMP) sur l'Europe de la défense - réponse de M. Hervé Morin, ministre de la défense (mercredi 12 novembre 2008) - Question de M. Yves Cochet (GDR) sur les revenus des agriculteurs - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 12 novembre 2008) - Question de M. Yannick Favennec (UMP) sur le prix du lait - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 29 octobre 2008) - Question de M. Jean Auclair (UMP) sur la fièvre catarrhale - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 29 octobre 2008) - Question de Mme Marie-Louise Fort (UMP) sur le forum Asie-Europe - réponse de Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme (mardi 28 octobre 2008) - Question de M. Jean-Paul Dupré (SRC) sur la fièvre catarrhale - réponse de M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation (mercredi 22 octobre 2008) - Question de M. Serge Grouard (UMP) sur la réunion sur le paquet énérgie-climat - réponse de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (mardi 21 octobre 2008) - Question de M. Vincent Descoeur (UMP) sur la crise de l'élevage - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mardi 7 octobre 2008) - Question de M. Jean-Pierre Gorges (UMP) sur l'Europe et la crise financière - réponse de M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement (mardi 7 octobre 2008) - Question de M. François Sauvadet (NC) sur l'Europe et la crise financière - réponse de M. François Fillon, Premier ministre (mardi 7 octobre 2008) - Question de M. Jean-Marc Ayrault (SRC) sur la crise financière - réponse de M. François Fillon, Premier ministre (mardi 7 octobre 2008) - Question de M. Charles de Courson (NC) sur la crise financière - réponse de M. François Fillon, Premier ministre (mercredi 1er octobre 2008) - Question de M. Gilles Carrez (UMP) sur la crise financière - réponse de M. François Fillon, Premier ministre (mercredi 1er octobre 2008) - Question de M. William Dumas (SRC) sur la crise vitivinicole - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 25 juin 2008) - Question de M. Michel Sordi (UMP) sur la présidence française de l'Union européenne - réponse de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mercredi 25 juin 2008) - Question de M. Serge Blisko (SRC) sur la directive "retour" et les centres de rétention - réponse de M. Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire (mercredi 25 juin 2008) - Question de M. Philippe Folliot (Apparenté NC) sur l'Europe de la défense - réponse de M. Hervé Morin, ministre de la défense (mercredi 25 juin 2008) - Question de M. Serge Letchimy (Apparenté SRC) sur la directive "retour" - réponse de M. Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire (mardi 17 juin 2008) - Question de M. Renaud Muselier (UMP) sur l'Union pour la méditerranée - réponse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (mardi 17 juin 2008) - Question de M. Michel Herbillon (UMP) sur les conséquences du référendum irlandais - réponse de M. François Fillon, Premier ministre (mardi 17 juin 2008) - Question de Mme Annick Le Loch (SRC) sur la pêche - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 11 juin 2008) - Question de M. Michel Vauzelle (SRC) sur l'Union pour la Méditerranée - réponse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (mercredi 11 juin 2008) - Question de M. Thierry Mariani (UMP) sur le pacte européen d'immigration - réponse de M. Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire (mardi 10 juin 2008) - Question de Mme Arlette Franco (UMP) sur la pêche - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 4 juin 2008) - Question de M. Daniel Fasquelle (UMP) sur la situation des pêcheurs - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 28 mai 2008) - Question de M. Christian Sauvadet (NC) sur le prix des carburants - réponse de M. François Fillon, Premier ministre (mardi 27 mai 2008) - Question de M. Alain Bocquet (GDR) sur le pouvoir d'achat en europe - réponse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi (mardi 27 mai 2008) - Question de M. Yves Cochet (GDR) sur l'énergie - réponse de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (mercredi 26 mars 2008) - Question de Mme Jacqueline Irles (UMP) sur le traité de Lisbonne - réponse de M. François Fillon, Premier ministre (mardi 5 février 2008) - Question de M. Rémy Delatte (UMP) sur le bilan de santé de la PAC - réponse M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche (mercredi 30 janvier 2008) - Question de Mme Nicole Ameline (UMP) sur la lutte contre le réchauffement climatique - réponse de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (mercredi 30 janvier 2008) - Question de Mme Sophie Delong (UMP) sur le mini-sommet économique de Londres - réponse de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l’emploi (mercredi 30 janvier 2008) - Question de M. Olivier Dassault (UMP) sur la force d'intervention européenne au Tchad - réponse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (mardi 29 janvier 2008) - Question de M. Didier Quentin (UMP) sur l'avenir du secteur de la pêche - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche (mercredi 23 janvier 2008) - Question de M. Jean-Pierre Nicolas (UMP) sur le traité européen - réponse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (mercredi 16 janvier 2008) - Question de M. Daniel Garrigue (UMP) sur le traité simplifié - réponse de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mardi 15 janvier 2008) - Question de M. Pierre Lequiller (UMP) sur le réseau judiciaire européen - réponse de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice (mardi 18 décembre 2007) - Question de M. Michel Grall (UMP) sur la conférence des donateurs pour la Palestine - réponse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (mardi 18 décembre 2007) - Question de M. Jean-François Copé (UMP) sur le Traité européen - réponse de M. François Fillon, Premier ministre (mardi 18 décembre 2007) - Question de M. Nicolas Dupont-Aignan (NI) sur le Traité de Lisbonne - réponse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (mercredi 12 décembre 2007) - Question de M. Céleste Lett (UMP) sur le Traité européen - réponse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (mercredi 12 décembre 2007) - Question de M. Roland Muzeau (GDR) sur les délocalisations en zone dollar - réponse de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l’emploi (mercredi 5 décembre 2007) - Question de M. Renaud Muselier (UMP) sur l'Union méditérranéenne - réponse de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mercredi 5 décembre 2007) - Question de M. Stéphane Demilly (NC) sur les délocalisations en zone dollar - réponse de M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de la consommation et du tourisme (mardi 4 décembre 2007) - Question de M. Bernard Deflesselles (UMP) sur l'accord sur Galileo - réponse de M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports (mardi 4 décembre 2007) - Question de Mme Huguette Bello (GDR) sur les accords de partenariats économiques - réponse de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mardi 4 décembre 2007) - Question de M. René-Paul Victoria (UMP) sur la création d'une maison de l'Europe à Saint-Denis de la Réunion - réponse de M. Christian Estrosi, secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (mercredi 21 novembre 2007) - Question de Mme Gabrielle Louis-Carabin (UMP) sur l'organisation commune de marché du sucre - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche (mercredi 7 novembre 2007) - Question de M. Yves Bur (UMP) sur le couple franco-allemand - réponse de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mercredi 7 novembre 2007) - Question de Mme Jacqueline Irles (UMP) sur la viticulture française - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche (mardi 6 novembre 2007) - Question de M. Pierre Lasbordes (UMP) sur l'avenir de Galiléo - réponse de M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports (mercredi 31 octobre 2007) - Question de M. Noël Mamère (GDR) sur les OGM - réponse de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (mercredi 31 octobre 2007) - Question de M. Jean Auclair (UMP) sur la fièvre catharrale - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche (mercredi 24 octobre 2007) - Question de M. Jean Leonetti(UMP) sur le Traité simplifié pour l'Europe - réponse de M. François Fillon, Premier ministre (mardi 23 octobre 2007) - Question de Mme Marie-George Buffet (GDR) sur un référendum sur le Traité européen simplifié - réponse de M. François Fillon, Premier ministre (mardi 23 octobre 2007) - Question de M. Pierre Lequiller (UMP) sur le Traité européen simplifié - réponse de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mercredi 17 octobre 2007) - Question de M. Michel Hunault (NC) sur l'ouverture à la concurrence des paris hippiques - réponse de M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique (mercredi 17 octobre 2007)
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