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L'Union européenne en séance publique

XIIIe législature

L'Union européenne en séance publique

sous la XIIe législature

sous la XIe législature

Débats en séance publique

Questions au Gouvernement

 

Débats en séance publique

- Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
1re séance du mardi 8 décembre 2010

- Prélèvement au titre du budget des Communautés européennes
 séance du lundi 25 octobre 2010

- Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
1re séance du mercredi 16 juin 2010

- Débat sur les relations entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
2eme séance du mardi 18 mai 2010

- Débat sur l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes
Discussion - 2e séance du mardi 23 février 2010
Explication de vote et vote - 1re séance du mardi 18 février 2010

- Débat sur la non-discrimination
2e séance du jeudi 28 janvier 2010

- Débat sur la mobilité des patients
2e séance du jeudi 28 janvier 2010

- Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
1re séance du mardi 1er décembre 2009

- Entrée en vigueur du traité de Lisbonne
1re séance du mercredi 9 décembre 2009

- Prélèvement au titre du budget des Communautés européennes
3e séance du jeudi 22 octobre 2009

- Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
1re séance du mercredi 14 octobre 2009

- Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
1re séance du mardi 9 juin 2009

- Statut de la société privée européenne et services sociaux d’intérêt général dans l’Union européenne (proposition de résolution)
Discussion  - 2e séance du jeudi 28 mai 2009
Explication de vote et vote - 2e séance du mardi 2 juin 2009

Modification du règlement de l'Assemblée nationale (articles 122 à 127 de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale)
Discussion - 3e séance du mardi 14 mai 2009
explications de vote et vote - 1re séance du mercredi 27 mai 2009

- Modification de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
1re séance du mardi 28 avril 2009

- Bilan de santé de la politique agricole commune
2e séance du jeudi 26 mars 2009

- Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen
1re séance du mercredi 10 décembre 2008  [Vidéo

- Déclaration du gouvernement sur le "Paquet énergie-climat"
1re séance du mardi 18 novembre 2008  [Vidéo] 

- Prélèvement au titre du budget des Communautés européennes
Séance du lundi 27 octobre 2008

- Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen
2e séance du mardi 14 octobre 2008

- Système des ressources propres des Communautés européennes
1re séance du jeudi 12 juin 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

- Droit communautaire et lutte contre les discriminations
2e séance du mardi 25 mars 2008 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

- Ratification du traité de Lisbonne
2e séance du jeudi 7 février 2008 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
1re séance du jeudi 7 février 2008 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 6 février 2008 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

- Constitution : modification du titre XV
Séance publique du Congrès du Parlement réuni à Versailles
1re séance du lundi 4 février 2008 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
1re séance du mercredi 16 janvier 2008 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 15 janvier 2008 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 15 janvier 2008 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

- Débat préalable au Conseil européen du 14 décembre 2007
2e séance du mardi 11 décembre 2007 : compte-rendu analytique - compte rendu intégral

- Discussion du projet de loi des finances 2008, première partie, ART. 31 (prélèvement au titre du budget européen)
séance du vendredi 19 octobre 2007 : compte-rendu analytique - compte rendu intégral

- Déclaration du gouvernement sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités et débat sur cette déclaration
séance du mercredi 4 juillet 2007 : compte-rendu analytique - compte rendu intégral

Questions au Gouvernement

- Question de M. Jean-Claude Guibal sur l'Union pour la Méditerranée - réponse de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes (mercredi 31 mars 2010)

- Question de Mme Bérengère Poletti sur le prix du lait - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mardi 30 mars 2010)

- Question de M. Thierry Benoît sur la ruralité - Conseil de l'Europe - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mercredi 24 mars 2010)

- Question de M. Didier Quentin (UMP) sur la contribution des fonds européens après la tempête Xynthia - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mardi 23 février 2010)

- Question de M. Étienne Mourrut (UMP) sur la pêche du thon rouge - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mardi 23 février 2010)

- Question de M. Daniel Poulou (UMP) sur la régulation des marchés agricoles en Europe - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mardi 23 février 2010)

- Question de M. Phillipe Vigier (NC) sur le règlement REACH pour l'évaluation des produits chimiques - réponse de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’écologie (mardi 23 février 2010)

- Question de M. Yannick Favenec (UMP) sur l'avenir de la politique agricole commune - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mercredi 17 février 2010)

- Question de Mme Elisabeth Guigou (SRC) sur la spéculation contre des économies européennes - réponse de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes (mercredi 10 février 2010)

- Question de M. Jean-Pierre Door (UMP) sur le programme de stabilité économique - réponse de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (mercredi 3 février 2010)

- Question de M. Charles de Courson (NC) sur la régulation du système bancaire international - réponse de M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation (mercredi 27 janvier 2010)

- Question de Mme Françoise Imbert (SRC) sur l'avenir de l’Airbus A400M - réponse de M. Hervé Morin, ministre de la défense (mercredi 13 janvier 2010)

- Question de M. Christophe Caresche (SRC) sur le report de la désignation des deux observateurs européens - réponse de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes (mardi 12 janvier 2010)

- Question de M. Dominique Raimbourg (SRC) sur EADS - réponse de M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie (mardi 22 décembre 2009)

- Question de M. Louis Guesdon (UMP) sur le Conseil européen des ministres de l’agriculture et de la pêche - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mardi 22 décembre 2009)

- Question de M. Thierry Benoit (NC) sur la crise du monde agricole - réponse de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes (mardi 1er décembre 2009)

- Question de Mme Jacqueline Irles (UMP) sur l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne - réponse de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes (mardi 1er décembre 2009)

- Question de M. Francis Hillmeyer (NC) sur la situation des travailleurs transfrontaliers au chômage - réponse de M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie (mercredi 18 novembre 2009)

- Question de Mme Valérie Boyer (UMP) sur le sommet de Copenhague - réponse de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (mardi 3 novembre 2009)

- Question de M. Gabriel Biancheri (UMP) sur le plan d'urgence pour l'agriculture - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mardi 3 novembre 2009)

- Question de M.  Laurent Fabius (SRC) sur la candidature de M. Tony Blair à la présidence du Conseil européen - réponse de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes (mercredi 28 octobre 2009)

- Question de M.  Claude Leteurtre (NC) sur la crise agricole - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mercredi 28 octobre 2009)

- Question de M.  Raymond Durand (NC) sur la crise laitière - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mardi 20 octobre 2009)

- Question de Mme  Marguerite Lamour (UMP) sur la crise laitière - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mardi 20 octobre 2009)

- Question de M. Maurice Leroy (NC) sur la crise du lait - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mardi 13 octobre 2009)

- Question de M.  François Rochebloine (NC) sur la crise du lait - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mardi 6 octobre 2009)

- Question de M.  Pascal Deguilhem (SRC) sur la régulation du marché du lait - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mardi 6 octobre 2009)

- Question de M.  Daniel Fidelin (UMP) sur la réunion des ministres de l'agriculture à Bruxelles - réponse de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (mardi 6 octobre 2009)

- Question de M.  Michel Herbillon (UMP) sur le référendum irlandais sur le traité de Lisbonne - réponse de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes (mardi 6 octobre 2009)

- Question de M.  Germinal Peiro (SRC) sur la crise agricole - réponse de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation (mercredi 23 septembre 2009)

- Question de M.  François Sauvadet (NC) sur la crise laitière - réponse de M. François Fillon, Premier ministre (mercredi 23 septembre 2009)

- Question de M.  Vincent Descœur (UMP) sur la situation des producteurs laitiers - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 10 juin 2009)

- Question de Mme Josette Pons (UMP) sur le coupage du vin rosé - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 10 juin 2009)

- Question de M. Patrice Debray (UMP) sur le fonds de solidarité de l’Union européenne pour les victimes de la tempête Klaus - réponse de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mercredi 3 juin 2009)

- Question de M. Guénhaël Huet (UMP) sur le pacte européen sur l’immigration et l’asile - réponse de M. Eric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire (mercredi 3 juin 2009)

- Question de M. Michel Hunault (NC) sur la crise laitière - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 3 juin 2009)

- Question de M. Yannick Favennec (UMP) sur la crise de la production laitière - réponse de M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement (mardi 2 juin 2009)

- Question de M. Richard Mallié (UMP) sur l'entrée de la Turquie dans l’Union européenne - réponse de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mardi 2 juin 2009)

- Question de M. Dominique Caillaud (UMP) sur le numéro d’appel européen pour les parents d’enfants disparus - réponse de Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille (mercredi 27 mai 2009)

- Question de M. Pierre Moscovici (SRC) sur la présidence française de l’Union européenne et politique sociale - réponse de M. Alain Joyandet, secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie (mercredi 27 mai 2009)

- Question de M. Georges Siffredi (UMP) sur le pacte sur l'immigration et l'asile - réponse de M. Éric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire (mardi 26 mai 2009)

- Question de M. Jean Glavany (SRC) sur la crise de la filière laitière - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mardi 26 mai 2009)

- Question de M. Germinal Peiro (SRC) sur la crise de la filière laitière - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mardi 26 mai 2009)

- Question de M. François Sauvadet (NC) sur la crise de la filière laitière - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mardi 26 mai 2009)

- Question de M. Jean-François Copé (UMP) sur la crise de la filière laitière - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mardi 26 mai 2009)

- Question de Mme Marie-Christine Dalloz (UMP) sur le "Paquet Énergie-climat" - réponse de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (mercredi 20 mai 2009)

- Question de M. Régis Juanico (SRC) sur les services publics sociaux en Europe - réponse de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mercredi 20 mai 2009)

- Question de M. Jean-Yves Boni (UMP) sur le traité de Lisbonne - réponse de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mardi 19 mai 2009)

- Question de M. Jean-Paul Lecocq (GDR) sur les traités de Mastricht et Lisbonne et l'emploi - réponse de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mardi 19 mai 2009)

- Question de M. Yves Deniaud (UMP) sur la crise dans l'industrie laitière - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mardi 19 mai 2009)

- Question de M. Jean-Michel Villaumé (SRC) sur la crise dans l'industrie laitière - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mardi 19 mai 2009)

- Question de M. Thierry Benoit (NC) sur la crise dans l'industrie laitière - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mardi 19 mai 2009)

- Question de M. Philippe Boënnec (UMP) sur la politique européenne de la pêche - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 13 mai 2009)

- Question de M. Robert Lecou (UMP) sur les perspectives européennes - réponse de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mardi 12 mai 2009)

- Question de M. Jean Roatta (UMP) sur l'Union pour la méditerranée - réponse de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mardi 12 mai 2009)

- Question de M. Laurent Fabius (SRC) sur l'Europe sociale - réponse de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mercredi 6 mai 2009)

- Question de M. Bernard Deflesselles (UMP) sur la position de la France sur l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne - réponse de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mercredi 8 avril 2009)

- Question de M. Jean-Pierre Soisson (UMP) sur la réforme de la politique agricole commune - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 1er avril 2009)

- Question de M. Germinal Peiro (SRC) sur les difficultés du secteur laitier - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mardi 24 mars 2009)

- Question de Mme Nicole Ameline (UMP) sur le conseil des ministres franco-allemand  - réponse de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mercredi 18 mars 2009)

- Question de M. Thierry Mariani (UMP) sur l'accord européen sur la TVA dans la restauration  - réponse de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (mercredi 11 mars 2009)

- Question de M. Jean-Marie Binetruy (UMP) sur l'accord Suisse-UE sur la circulation des personnes  - réponse de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mardi 10 mars 2009)

- Question de M. Nicolas Perruchot (NC) sur la TVA à taux réduit dans le secteur de la restauration  - réponse de M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services (mardi 10 mars 2009)

- Question de M. Rémi Delatte (UMP) sur le Salon de l’agriculture et bilan de la PAC - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mardi 3 mars 2009) [Vidéo

- Question de Mme Catherine Vautrin (UMP) sur le bilan de la politique agricole commune - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 18 février 2009) [Vidéo

- Question de Mme Josette Pons (UMP) sur les dispositions européennes sur les vins rosés - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 11 février 2009)

- Question de M. Philippe Folliot (apparenté NC) sur les taxes douanières sur le roquefort - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mardi 20 janvier 2009)

- Question de M. Pierre Lequiller (UMP) sur la relation franco-allemande et l'avenir de l'Europe - réponse de M. Bruno Le Maire, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mercredi 17 décembre 2008)

- Question de M. Serge Poignant (UMP) sur le paquet énergie-climat - réponse de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (mercredi 17 décembre 2008)

- Question de M. Olivier Dassault (UMP) sur un small business act à la française - réponse de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services (mardi 16 décembre 2008)

- Question de M. Arnaud Robinet (UMP) sur le bilan de la Présidence française de l'Union européenne - réponse de M. François Fillon, Premier ministre (mardi 16 décembre 2008)

- Question de M. Bernard Deflesselles (UMP) sur le réchauffement climatique - réponse de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (mardi 9 décembre 2008)

- Question de M. Franck Gilard (UMP) sur la lutte contre la piraterie des mers - réponse de M. Hervé Morin, ministre de la défense (mercredi 3 décembre 2008)

- Question de M. Paul Jeanneteau (UMP) sur le bilan de l'Ecofin - réponse de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (mercredi 3 décembre 2008)

- Question de M. Jacques Myard (UMP) sur les jeux en ligne - réponse de M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique (mardi 2 décembre 2008)

- Question de M. Patrick Verchère (UMP) sur la réforme de la PAC - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mardi 26 novembre 2008)

- Question de M. Michel Debré (UMP) sur le classement européen des universités - réponse de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (mardi 18 novembre 2008)

- Question de M. Michel Diefenbacher (UMP) sur le sommet du G20 à Washington - réponse de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l’emploi (mardi 18 novembre 2008)

- Question de M. André Wojciechowski (UMP) sur l'Europe de la défense - réponse de M. Hervé Morin, ministre de la défense (mercredi 12 novembre 2008)

- Question de M. Yves Cochet (GDR) sur les revenus des agriculteurs - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 12 novembre 2008)

- Question de M. Yannick Favennec (UMP) sur le prix du lait - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 29 octobre 2008)

- Question de M. Jean Auclair (UMP) sur la fièvre catarrhale - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 29 octobre 2008)

- Question de Mme Marie-Louise Fort (UMP) sur le forum Asie-Europe - réponse de Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme (mardi 28 octobre 2008)

- Question de M. Jean-Paul Dupré (SRC) sur la fièvre catarrhale - réponse de M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation (mercredi 22 octobre 2008)

- Question de M. Serge Grouard (UMP) sur la réunion sur le paquet énérgie-climat - réponse de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (mardi 21 octobre 2008)

- Question de M. Vincent Descoeur (UMP) sur la crise de l'élevage - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mardi 7 octobre 2008)

- Question de M. Jean-Pierre Gorges (UMP) sur l'Europe et la crise financière - réponse de M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement (mardi 7 octobre 2008)

- Question de M. François Sauvadet (NC) sur l'Europe et la crise financière - réponse de M. François Fillon, Premier ministre (mardi 7 octobre 2008)

- Question de M. Jean-Marc Ayrault (SRC) sur la crise financière - réponse de M. François Fillon, Premier ministre (mardi 7 octobre 2008)

- Question de M. Charles de Courson (NC) sur la crise financière - réponse de M. François Fillon, Premier ministre (mercredi 1er octobre 2008)

- Question de M. Gilles Carrez (UMP) sur la crise financière - réponse de M. François Fillon, Premier ministre (mercredi 1er octobre 2008)

- Question de M. William Dumas (SRC) sur la crise vitivinicole - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 25 juin 2008)

- Question de M. Michel Sordi (UMP) sur la présidence française de l'Union européenne - réponse de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mercredi 25 juin 2008)

- Question de M. Serge Blisko (SRC) sur la directive "retour" et les centres de rétention - réponse de M. Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire (mercredi 25 juin 2008)

- Question de M. Philippe Folliot (Apparenté NC) sur l'Europe de la défense - réponse de M. Hervé Morin, ministre de la défense (mercredi 25 juin 2008)

- Question de M. Serge Letchimy (Apparenté SRC) sur la directive "retour" - réponse de M. Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire (mardi 17 juin 2008)

- Question de M. Renaud Muselier (UMP) sur l'Union pour la méditerranée - réponse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (mardi 17 juin 2008)

- Question de M. Michel Herbillon (UMP) sur les conséquences du référendum irlandais - réponse de M. François Fillon, Premier ministre (mardi 17 juin 2008)

- Question de Mme Annick Le Loch (SRC) sur la pêche - réponse de  M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 11 juin 2008)

- Question de M. Michel Vauzelle (SRC) sur l'Union pour la Méditerranée - réponse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (mercredi 11 juin 2008)

- Question de M. Thierry Mariani (UMP) sur le pacte européen d'immigration - réponse de M. Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire (mardi 10 juin 2008)

- Question de Mme Arlette Franco (UMP) sur la pêche - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 4 juin 2008)

- Question de M. Daniel Fasquelle (UMP) sur la situation des pêcheurs - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche (mercredi 28 mai 2008)

- Question de M. Christian Sauvadet (NC) sur le prix des carburants - réponse de M. François Fillon, Premier ministre (mardi 27 mai 2008)

- Question de M. Alain Bocquet (GDR) sur le pouvoir d'achat en europe - réponse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi   (mardi 27 mai 2008)

- Question de M. Yves Cochet (GDR) sur l'énergie - réponse de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (mercredi 26 mars 2008)

- Question de Mme Jacqueline Irles (UMP) sur le traité de Lisbonne - réponse de M. François Fillon, Premier ministre (mardi 5 février 2008)

- Question de M. Rémy Delatte (UMP) sur le bilan de santé de la PAC - réponse M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche (mercredi 30 janvier 2008)

- Question de Mme Nicole Ameline (UMP) sur la lutte contre le réchauffement climatique - réponse de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (mercredi 30 janvier 2008)

- Question de Mme Sophie Delong (UMP) sur le mini-sommet économique de Londres - réponse de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l’emploi (mercredi 30 janvier 2008)

- Question de M. Olivier Dassault (UMP) sur la force d'intervention européenne au Tchad - réponse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (mardi 29 janvier 2008)

- Question de M. Didier Quentin (UMP) sur l'avenir du secteur de la pêche - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche (mercredi 23 janvier 2008)

- Question de M. Jean-Pierre Nicolas (UMP) sur le traité européen - réponse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (mercredi 16 janvier 2008)

- Question de M. Daniel Garrigue (UMP) sur le traité simplifié - réponse de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mardi 15 janvier 2008)

- Question de M. André Schneider (UMP) sur la flexicurité - réponse de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (mardi 18 décembre 2007)

- Question de M. Pierre Lequiller (UMP) sur le réseau judiciaire européen - réponse de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice (mardi 18 décembre 2007)

- Question de M. Michel Grall (UMP) sur la conférence des donateurs pour la Palestine - réponse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (mardi 18 décembre 2007)

- Question de M. Jean-François Copé (UMP) sur le Traité européen - réponse de M. François Fillon, Premier ministre (mardi 18 décembre 2007)

- Question de M. Nicolas Dupont-Aignan (NI) sur le Traité de Lisbonne - réponse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (mercredi 12 décembre 2007)

- Question de M. Céleste Lett (UMP) sur le Traité européen - réponse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (mercredi 12 décembre 2007)

- Question de M. Roland Muzeau (GDR) sur les délocalisations en zone dollar - réponse de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l’emploi (mercredi 5 décembre 2007)

- Question de M. Renaud Muselier (UMP) sur l'Union méditérranéenne - réponse de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mercredi 5 décembre 2007)

- Question de M. Stéphane Demilly (NC) sur les délocalisations en zone dollar - réponse de M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de la consommation et du tourisme (mardi 4 décembre 2007)

- Question de M. Bernard Deflesselles (UMP) sur l'accord sur Galileo - réponse de M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports (mardi 4 décembre 2007)

- Question de Mme Huguette Bello (GDR) sur les accords de partenariats économiques - réponse de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mardi 4 décembre 2007)

- Question de M. René-Paul Victoria (UMP) sur la création d'une maison de l'Europe à Saint-Denis de la Réunion - réponse de M. Christian Estrosi, secrétaire d’État chargé de l’outre-mer (mercredi 21 novembre 2007)

- Question de Mme Gabrielle Louis-Carabin (UMP) sur l'organisation commune de marché du sucre - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche (mercredi 7 novembre 2007)

- Question de M. Yves Bur (UMP) sur le couple franco-allemand - réponse de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mercredi 7 novembre 2007)

- Question de Mme Jacqueline Irles (UMP) sur la viticulture française - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche (mardi 6 novembre 2007)

- Question de M. Pierre Lasbordes (UMP) sur l'avenir de Galiléo - réponse de M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports (mercredi 31 octobre 2007)

- Question de M. Noël Mamère (GDR) sur les OGM - réponse de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (mercredi 31 octobre 2007)

- Question de M. Jean Auclair (UMP) sur la fièvre catharrale - réponse de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche (mercredi 24 octobre 2007)

- Question de M. Jean Leonetti(UMP) sur le Traité simplifié pour l'Europe - réponse de M. François Fillon, Premier ministre (mardi 23 octobre 2007)

- Question de Mme Marie-George Buffet (GDR) sur un référendum sur le Traité européen simplifié - réponse de M. François Fillon, Premier ministre (mardi 23 octobre 2007)

- Question de M. Pierre Lequiller (UMP) sur le Traité européen simplifié - réponse de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes (mercredi 17 octobre 2007)

- Question de M. Michel Hunault (NC) sur l'ouverture à la concurrence des paris hippiques - réponse de M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique (mercredi 17 octobre 2007)