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Société : lutte contre les discriminations
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Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations publiée au Journal Officiel du 28 mai 2008 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) rectificatif publié au Journal Officiel du 8 août 2009 Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations , n° 514, déposé le 19 décembre 2007 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 5 mars 2008. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 514 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé Mme Isabelle Vasseur rapporteur le 30 janvier 2008 Examen du texte au cours de la réunion du 6 février 2008 à 10 heures 30 Rapport n° 695 déposé le 6 février 2008 (mis en ligne le 7 février 2008 à 18 heures 45) par Mme Isabelle Vasseur Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations , adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mars 2008 , TA n° 115 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Muguette Dini rapporteur le 26 mars 2008 Rapport n° 253 déposé le 2 avril 2008 par Mme Muguette Dini Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 avril 2008 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations , modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 avril 2008 , TA n° 72 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations , n° 811, déposé le 10 avril 2008Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mmes Isabelle Vasseur rapporteur le 13 mai 2008 et Muguette Dini rapporteur le 13 mai 2008 Rapport déposé le 13 mai 2008 par Mme Isabelle Vasseur rapporteur, mis en ligne le 14 mai 2008 à 15 heures 50, sous le n° 882 à l'Assemblée nationale et par Mme Muguette Dini rapporteur, sous le n° 324 au Sénat Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 882 - Recherche multicritère Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations , adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 14 mai 2008 , TA n° 142 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 mai 2008 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations , adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 15 mai 2008 , TA n° 92 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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